ECS INGENIERIE ETUDES, CONSEILS, SERVICES-INGENIERIE GENERALE DU BATIMENT (E.C.S INGENIERIE)

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• Liquidation judiciaire Du 19/03/2019 au 19/03/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/03/2019
  Jugement de clôture 19/03/2019

  Bodacc A n°20190061/2574 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  19/03/2019

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 19/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 02/10/2017 au 19/03/2019
  Avis de dépôt 02/10/2017

  Bodacc A n°20170197/2457 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Avis de dépôt 30/11/2017

  Bodacc A n°20170235/2584 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 25/01/2019

  Bodacc A n°20190025/4142 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 21/03/2017 au 02/10/2017
  Jugement prononçant 21/03/2017

  Bodacc A n°20170063/2211 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  21/03/2017

  Suivant jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire et a mis fin à la période d'observation, et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN comme liquidateur.

  21/03/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 21/03/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7 avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS
• Redressement judiciaire Du 19/07/2016 au 21/03/2017
  Jugement d'ouverture 19/07/2016

  Bodacc A n°20160147/2243 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  19/07/2016

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU - 2, RUE DE BEL AIR - B.P. 91859 - 49018 ANGERS CEDEX 01 Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 01/02/2016 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/07/2016

  19/07/2016

  Suivant jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce du MANS (72) a ouvert à l'égard de la SARL "E.C.S. INGENIERIE, une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 01/02/2016 A nommé - Juge-commissaire : M. ROUVRE Hervé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile 72000 Le Mans Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 ANGERS Cédex 01 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. (notification inter-greffe reçue du GTC du MANS en date du 25/07/2016)

  19/07/2016

  Jugement du tribunal de commerce de LE MANS , prononce en date du 19/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/02/2016 désigne Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 angers CEDEX 01 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN 7 avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  13/12/2016

  Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2016, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 19/01/2017. Date d'effet : 13/12/2016

  13/12/2016

  Par jugement du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 19/01/2017 (Notification intergreffe reçue du GTC du Mans le 19/12/2016)

  13/12/2016

  Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 13/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/01/2017

  Extrait de jugement 27/02/2017

  Bodacc A n°20170048/2395 Jugement arrêtant un plan de cession

  27/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 27/02/2017 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Thierry ROUMET, né le 12/01/1953 à TOURS, domicilié 54 boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY et de Monsieur Gilbert DOMAH, né le 10/09/1975 à MONTREUIL, domicilié 11 rue François Ameline 53000 LAVAL, avec faculté de substituer toute personne de leur choix à condition d'en rester garant solidaire pour l'execution de leurs engagements souscrits . Nomme commissaire à l'exécution du plan .

• Tribunal administratif de Melun, 06/09/2022, 2010754
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Château-Landon, Société SSE Dussard, Société MMA Iard Assurances Mutuelles du Mans
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Angers, 10/10/2017, 14/02450
  Début du contentieux : 01/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES