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Cour d'appel de Paris,
08/04/2026, 25/06361
Début du contentieux :
07/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPEED RABBIT PIZZA, ABC FOOD, DOMINO'S PIZZA FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/01/2026, 25/00341
Début du contentieux :
07/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMINO'S PIZZA FRANCE, ABC FOOD, SPEED RABBIT PIZZA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/06/2025, 24/03012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. JAURES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
05/02/2025, 23-10.953
Début du contentieux :
07/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Speed Rabbit Pizza, ABC Food, DOMINO'S PIZZA FRANCE
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
25/01/2023, 21/02664
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2022, 22/08306
Début du contentieux :
07/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABC FOOD, DOMINO'S PIZZA FRANCE, SPEED RABBIT PIZZA
Dispositif :
Expertise
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Cour de cassation,
07/07/2020, 19-12.143
Début du contentieux :
11/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société Speed Rabbit pizza, Société ABC Food
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2018, 14/15715
Début du contentieux :
11/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPEED RABBIT PIZZA, DOMINO'S PIZZA FRANCE, ABC FOOD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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