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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

417 797 404

Radiée depuis le 25/11/2014
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : CANNES
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1998

Informations juridiques

SIREN : 417 797 404
SIRET (siège) : 417 797 404 00056
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR31417797404
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CANNES, le 25/11/2014)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1998)
Numéro RCS : 417 797 404 R.C.S. Cannes

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    Fermé

    417 797 404 00056
    Adresse : CANNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/02/2005
    Date de clôture : 04/08/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 797 404 00049
    Adresse : CANNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 797 404 00031
    Adresse : GRASSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 797 404 00023
    Adresse : CANNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/06/1998
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 797 404 00015
    Adresse : MANDELIEU-LA-NAPOULE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives

  • Liquidation judiciaire Du 04/08/2009 au 25/11/2014
    Insuffisance d'actif Depuis le 25/11/2014
    Jugement prononçant 04/08/2009
    Bodacc A n°20090158/1861 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 29/06/2010
    Bodacc A n°20100242/1622 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 25/11/2014
    Bodacc A n°20140237/1679 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 12/05/2009 au 04/08/2009
    Jugement d'ouverture 12/05/2009
    Bodacc A n°20090101/755 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2014
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20140237, annonce n°1679
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2010
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100242, annonce n°1622
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2009
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
    Bodacc A n°20090158, annonce n°1861
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2009
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090101, annonce n°755
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Cartographie

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Labels et certificats

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Marques déposées

  • AMERICAN BASKET
    Enregistrée le 17/08/2001
    Expire le 17/08/2011
    Classes : 25
    Numéro : FR3117235
    Marque expirée

Aides

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