OGEC LA JOLIVERIE

Informations juridiques de OGEC LA JOLIVERIE

SIREN :	417 807 070
SIRET (siège) :	417 807 070 00012
Numéro LEI :	969500E9INBNK33SP153
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR26417807070
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 05/12/1997
Identifiant association :	W442012223

Activité de OGEC LA JOLIVERIE

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

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Etablissements de l'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• Établissement

  En activité

  417 807 070 00012
  Adresse : 141 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Technologies de commandes des transformations industrielles, mécanique générale et de précision, usinage, comptabilité, gestion

  Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
• Établissement

  En activité

  417 807 070 00038
  Adresse : ECOLE PRIMAIRE STE MADELEINE DDEC 10 QUAI HOCHE 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
• Établissement

  En activité

  417 807 070 00020
  Adresse : COLLEGE SAINTE MADELEINE 10 QUAI HOCHE 44300 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2007

Etablissements de l'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

Finances de OGEC LA JOLIVERIE

Dirigeants et représentants de OGEC LA JOLIVERIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC LA JOLIVERIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC LA JOLIVERIE

• • Récépissé de modification

  29/03/2022
• • Liste dirigeants

  29/03/2022
• • Procès verbal

  29/03/2022
• • Récépissé de modification

  15/04/2021
• • Procès verbal

  15/04/2021
• • Liste dirigeants

  15/04/2021
• • Récépissé de modification

  02/11/2020
• • Procès verbal

  02/11/2020
• • Statuts

  02/11/2020
• • Récépissé de modification

  19/09/2019
• • Procès verbal

  19/09/2019
• • Statuts

  19/09/2019
• • Récépissé de modification

  17/01/2019
• • Liste dirigeants

  17/01/2019
• • Procès verbal

  17/01/2019
• • Récépissé de modification

  17/05/2017
• • Liste dirigeants

  17/05/2017
• • Lettre de mandat

  17/05/2017
• • Procès verbal

  17/05/2017
• • Récépissé de modification

  18/07/2016
• • Procès verbal

  18/07/2016
• • Liste dirigeants

  18/07/2016
• • Récépissé de modification

  28/10/2014
• • Procès verbal

  28/10/2014
• • Liste dirigeants

  28/10/2014
• • Récépissé de modification

  29/04/2013
• • Liste dirigeants

  29/04/2013
• • Récépissé délivré

  29/04/2013
• • Procès verbal

  29/04/2013
• • Liste dirigeants

  29/04/2013
• • Statuts

  29/04/2013

Comptes annuels de OGEC LA JOLIVERIE

• Comptes sociaux 2025 30/01/2026
• Comptes sociaux 2024 15/01/2025
• Comptes sociaux 2023 15/01/2025
• Comptes sociaux 2022 07/02/2023
• Comptes sociaux 2021 12/01/2022
• Comptes sociaux 2020 13/01/2021
• Comptes sociaux 2019 15/01/2020
• Comptes sociaux 2018 09/01/2019
• Comptes sociaux 2017 01/02/2018
• Comptes sociaux 2016 02/02/2017
• Comptes sociaux 2015 16/01/2017
• Comptes sociaux 2014 16/01/2017
• Comptes sociaux 2013 16/01/2017
• Comptes sociaux 2012 16/01/2017
• Comptes sociaux 2011 16/01/2017
• Comptes sociaux 2010 18/01/2017
• Comptes sociaux 2009 18/01/2017
• Comptes sociaux 2008 18/01/2017
• Comptes sociaux 2007 18/01/2017

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Comment contacter OGEC LA JOLIVERIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	141 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OGEC LA JOLIVERIE

• LE POLE DES ARTS (504 104 423) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OGEC LA JOLIVERIE et LE POLE DES ARTS de la relation : Formaliste

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSOCIATION POUR LA FORMATION DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - AFIIG , OGEC LA JOLIVERIE , Marc PELON et 1 autre

Biens immobiliers de OGEC LA JOLIVERIE

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Labels et certificats de OGEC LA JOLIVERIE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Technologies de commandes des transformations industrielles, mécanique générale et de précision, usinage, comptabilité, gestion

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 98

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	98	79	77	93	92
Écart rémunération (sur 40)	38	39	37	38	38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	0	0	15	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par OGEC LA JOLIVERIE

• la Joliverie

  Enregistrée le 18/07/2024

  Expire le 18/07/2034

  Classes : 41

  Numéro : FR5070882

  Marque enregistrée
• MICROJOULE

  Enregistrée le 01/02/2017

  Expire le 01/02/2027

  Classes : 12

  Numéro : FR4334238

  Marque enregistrée

Aides perçues par OGEC LA JOLIVERIE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 2 481 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 5 960 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 3 898 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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