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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE (SIDERAL)

417 885 480 · Active
Adresse : 2 AVENUE GEORGES GUINGOUIN, 87350 PANAZOL
Activité : Activités comptables
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/01/1998

Informations juridiques de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

SIREN : 417 885 480
SIRET (siège) : 417 885 480 00034
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR31417885480
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
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Etablissements de l'entreprise ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    417 885 480 00034
    Adresse : 2 AVENUE GEORGES GUINGOUIN 87350 PANAZOL
    Date de création : 01/12/2009
  • Établissement

    En activité

    417 885 480 00026
    Adresse : RUE EDITH PIAF 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement

    Fermé

    417 885 480 00018
    Adresse : 32 AVENUE GENERAL LECLERC 87100 LIMOGES
    Date de création : 28/01/1998
    Date de clôture : 01/12/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Finances de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Dirigeants et représentants de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

  • Cour d'appel de Rouen, 15/12/2022, 21/01206
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L. DU PLATEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 18/03/2021, 19/06571
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2015, 14/05467
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARCUTERIE MANOURY
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 21/01/2014, 12/01961
    Début du contentieux : 25/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATTP
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 22/02/2012, 11-10.208
    Début du contentieux : 25/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYORNMEDIA
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/01/2007, 06-2282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association PREVENTION ROUTIERE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, PREVENTION ROUTIERE, C.E.R
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

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Cartographie de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE GEORGES GUINGOUIN
87350 PANAZOL

Services recommandés pour les GIE

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

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Labels et certificats de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARPEGE ASSOCIATION CER CENTRE FRANCE

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