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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2025, 24/14752
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES, AMENAGEMENT MULTI SERVICES, ORMEO EXPERTS COMPTABLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2023, 22/13179
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES, S.A.S. AMENAGEMENT MULTI SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Nîmes,
22/05/2014, 12/01058
Début du contentieux :
31/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL LES ECURIES MAS ROBIN, SCP CHABAS-PETRUCELLI