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Cour d'appel de Paris,
13/05/2026, 22/13897
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/12/2024, 24/05828
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2023, 22/07165
Début du contentieux :
21/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ALBEA, SA MACIF, SCI DES 1,3 ET 5 AVENUE DE SULLY, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2023, 22/00548
Début du contentieux :
28/11/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2022, 18/19461
Début du contentieux :
03/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale