Tribunal administratif de Caen,
03/09/2025, 2502727
Début du contentieux :
01/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SHEMA, COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Val Fleury
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 23/04092
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, O.T.E. OTE INGENIERIE, Compagnie d'assurances CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RAMOS TP, MMA IARD, S.A. ADOMA, VERDOIA, S.A. S.M.A, Compagnie d'assurances S.M.A.B.T.P, Mutuelle M.M.A.. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Envoi en médiation
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