Activité de A T S
| Activité principale déclarée : |
Vente de produits alimentaires et location en meublé |
| Code NAF ou APE : |
47.11C (Supérettes) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A T S applique soit différente.
:
|
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers -
IDCC 1505
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2027 |
Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise A T S
-
Siège et établissement principal
En activité
418 149 555 00181
Adresse : 1297 CHEMIN DE MAISONNAVE
40990 HERM
Date de création :
16/02/2001
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
En activité
418 149 555 00322
Adresse : AVENUE DE L'EUROPE
33930 VENDAYS-MONTALIVET
Date de création :
07/07/2012
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
Enseigne : SPAR
-
Établissement secondaire
En activité
418 149 555 00231
Adresse : VILLAGE DU ROURET
07120 GROSPIERRES
Date de création :
01/04/2008
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
En activité
418 149 555 00223
Adresse : ECO VILLAGE PIERRE ET VACANCES
BELLE DUNE
80120 FORT-MAHON-PLAGE
Date de création :
01/12/2007
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
En activité
418 149 555 00074
Adresse : CCIAL LA SOULIT-GALERIE
STATION DES AGUDES
31110 GOUAUX-DE-LARBOUST
Date de création :
18/12/1999
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00330
Adresse : 208 AVENUE EMILE SESCOUSSE
40140 AZUR
Date de création :
25/01/2013
Date de clôture :
01/09/2014
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00306
Adresse : 200 AVENUE EMILE SESCOUSSE
40140 AZUR
Date de création :
25/06/2012
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00280
Adresse : 4 BOULEVARD DU COLONEL WURTZ
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
Date de création :
15/06/2012
Date de clôture :
01/09/2014
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00314
Adresse : QUARTIER DE LA GARE
07120 GROSPIERRES
Date de création :
22/05/2012
Date de clôture :
15/10/2012
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
Enseigne : SPAR
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00298
Adresse : CLAOUEY
1 AVENUE LEON LESCA
33950 LEGE-CAP-FERRET
Date de création :
01/04/2012
Date de clôture :
01/09/2017
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00272
Adresse : RESIDENCE LE GALION NARBONNE PLAGE
51 AVENUE DES CIGALES
11100 NARBONNE
Date de création :
01/04/2012
Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
(68.20B)
Enseigne : SPAR
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00264
Adresse : TOURMALET NORD
LA MONGIE
65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Date de création :
28/11/2008
Enseigne : Superette Vival
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00256
Adresse : RN 98
RES LES PARCS DE GRIMAUD
83310 GRIMAUD
Date de création :
01/05/2008
Date de clôture :
15/11/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00116
Adresse : 706 RTE CAMPING MUNICIPALL
40140 AZUR
Date de création :
01/04/2008
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00249
Adresse : VILLAGE
RES LE CLOS DU GOLF
83310 GRIMAUD
Date de création :
01/04/2008
Date de clôture :
15/11/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00215
Adresse : VILLAGE PIERRE ET VACANCES
PORT DU CROUESTY
56640 ARZON
Date de création :
01/04/2005
Date de clôture :
31/12/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00207
Adresse : RESIDENCE PIERRE ET VACANC
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Date de création :
01/04/2004
Date de clôture :
30/09/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00199
Adresse : CAMPING LE MOISAN
40990 HERM
Date de création :
01/07/2003
Date de clôture :
01/01/2004
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00173
Adresse : CAMPING
DOMAINE DE LA MARINA
40660 MESSANGES
Date de création :
01/07/2001
Date de clôture :
25/12/2001
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00157
Adresse : 275 RUE DU TIT
40600 BISCARROSSE
Date de création :
02/06/2001
Date de clôture :
25/12/2001
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00165
Adresse : CAMPING EUROLAC
PROMENADE DE L'ETANG
40200 AUREILHAN
Date de création :
15/05/2001
Date de clôture :
25/12/2001
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00124
Adresse : SUPERETTE LES OYATS
RTE DE LA CASERNE
40510 SEIGNOSSE
Date de création :
24/06/2000
Date de clôture :
01/01/2004
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00140
Adresse : CPG ALTURAN
CHEMIN DE LA COTE
64700 HENDAYE
Date de création :
24/06/2000
Date de clôture :
01/09/2001
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : VIVAL
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00132
Adresse : QUARTIER ACOTZ
AVENUE NAPOLEON III
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Date de création :
17/06/2000
Date de clôture :
25/12/2000
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Enseigne : CORNAIRE
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00090
Adresse : CAMPING DE LA MER
40530 LABENNE
Date de création :
10/06/2000
Date de clôture :
25/12/2000
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00082
Adresse : LES VIVIERS SUPERETTE
CLAOUEY
33950 LEGE-CAP-FERRET
Date de création :
01/04/2000
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00058
Adresse : CAMPING DES CHEVREUILS
RTE
40510 SEIGNOSSE
Date de création :
20/06/1998
Date de clôture :
01/01/2004
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00033
Adresse : SUPERETTE LOU PIGNADA
CAMPING
40660 MESSANGES
Date de création :
01/05/1998
Date de clôture :
30/09/2003
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00025
Adresse : MGET
40660 MOLIETS-ET-MAA
Date de création :
01/04/1998
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00041
Adresse : RUE BREMONTIER
40660 MOLIETS-ET-MAA
Date de création :
01/04/1998
Date de clôture :
30/09/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
Enseigne : PIERRE ET VACANCES
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00066
Adresse : ROYAL GREEN PARK
RUE DES CRAQUILLOTS
40660 MOLIETS-ET-MAA
Date de création :
01/04/1998
Date de clôture :
01/09/2011
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(47.11B)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00017
Adresse : 24 ROUTE DU MORA
40140 SOUSTONS
Date de création :
24/03/1998
Activité distincte : Administration d'entreprises
(74.1J)
-
Établissement secondaire
Fermé
418 149 555 00108
Adresse : STATION DES AGUDES
31110 GOUAUX-DE-LARBOUST
Date de clôture :
25/12/1999
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale
(52.1B)
Etablissements de l'entreprise A T S
Dirigeants et représentants de A T S
-
Gérant
64 ans
- 02/1962
Depuis le 25/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A T S
Documents juridiques de A T S
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- au 1297 chemin de Maisonnave 40990 Herm
- Modification des articles 4 et 13 des statuts
- Démission(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
31/03/2016
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
-
Statuts mis à jour
05/08/2010
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
15/06/2009
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège au 706 route des Campings 40140 Azur
-
Statuts mis à jour
02/06/2008
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
16/10/2003
-
-
Divers
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège 1297 CHEMIN DE MAISONNAVE 40990 HERM
-
Statuts mis à jour
27/07/2001
-
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de A T S
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 04/06/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de A T S
-
Liquidation judiciaire
Du 21/11/2018 au 14/10/2020
Insuffisance d'actif
Depuis le 14/10/2020
Extrait de jugement
21/11/2018
Bodacc A n°20180225/2638
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
21/11/2018
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A T S (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique, Liquidateur : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A FIXE AU 30/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2018
21/11/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018
21/11/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/11/2018 prononçant la Liquidation Judiciaire sur résolution de plan PC ext. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre . Liquidateur judiciaire : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax. Date de cessation des paiements : 30/09/2018
21/11/2018
Par jugement en date du 21/11/2018 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, a fixé provisoirement au 30/09/2018 la date de cessation des paiements et a désigné la Selarl LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Liquidateur.
21/11/2018
par jugement en date du 21/11/18, le tribunal de Commerce de Dax a procédé à la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judicaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2. liquidateur : SELARL LEGRAND 6 PLACE ST VINCENT BP 20085 40102 Dax cedex date provisoire de cessation des paiements : 30/09/2018.
21/11/2018
Jugement du tribunal de commerce de DAX prononce en date du 21/11/2018 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 30/09/2018 désigne juge commissaire M. Jean-Pierre BIDAU , juge commissaire suppléant M. Dominique DUFOURG , liquidateur la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/10/2020
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/10/2020, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A T S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/11/2018 )Date d'effet : 14/10/2020
-
Redressement judiciaire
Du 05/12/2012 au 21/11/2018
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20120245/1239
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
05/12/2012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A T S (SARL) SOUS LE NUMERO 4154170, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Paul SAINT PEE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/12/2012
05/12/2012
Jugement du tribunal de commerce de DAX , prononce en date du 05/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/11/2012 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BIDAU , Juge Commissaire suppléant Mr Paul SAINT PEE , Mandataire judiciaire Me Michel JUN, 6 place St Vincent, BP 183 40104 DAX CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/12/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012
05/12/2012
En date du 05/12/2012, le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre : A T S , désigne : juge-commissaire : Mr Jean-Pierre BIDAU juge-commissaire suppléant : Mr Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : Me Michel JUN - 6 place Saint-Vincent BP 183 40104 DAX CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/11/2012 la date de cessation des paiements.
05/12/2012
Redressement judiciaire sans administrateur : suivant jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/12/12. juge commisaire : M. Jean-Pierre BIDAU Juge commissaire suppléant :; M. Paul SAINT PEE Mandataire judiciaire : ME Michel JUN 6 place saint vincent BP 183 40104 DAX CEDEX Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/12
05/12/2012
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/12/2012 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Michel JUN - 6 place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 DAX Cx en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30/11/2012
05/12/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BIDAU Jean-Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur SAINT PEE Paul Mandataire judiciaire : Me JUN Michel 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX. Date de cessation des paiements : 30/11/2012
29/05/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE ATS POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/05/2013
29/05/2013
Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'encontre de ATS pour une durée de 6 mois
29/05/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
29/05/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2013
29/05/2013
Par jugement du 29/05/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvelé la période d'observation de 6 mois maximum.
29/05/2013
En date du 29/05/13 le tribunal de commerce de Dax a ordonnée le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte pour une durée de 6 mois.
29/05/2013
Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 29/05/2013
20/11/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ATS Date d'effet : 20/11/2013
20/11/2013
Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête de Mme le Procureur
20/11/2013
Par jugement du 20/11/2013, le Tribunal de Commerce de DAX a renouvellé exceptionnellement la période d'observation à la demande du Ministère Public.
20/11/2013
Renouvellement exceptionnel période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/11/2013 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République et ce, pour une durée de six mois
20/11/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois sur requête de Mme le Procureur
20/11/2013
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de DAX en date du 20/11/13 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du procureur de la République pour une durée de 6 mois
20/11/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 20/11/2013 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois sur requête du Procureur de la République
05/02/2014
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A T S (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2014
05/02/2014
Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné la SELARL LEGRAND - 6 place St Vincent - 40102 DAX Cx en qualité de commissaire à l'exécution du plan et ce, pour une durée de 10 ans.
05/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/02/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND 6 place Saint-Vincent BP 20085 40102 Dax
05/02/2014
En date du 05/02/2014, le Tribunal de commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement - L631-19 et L626-9 de Ats pour une durée de 10 ans. a désigné SELARL LEGRAND 6 place st Vincent BP20052 40102 DAX Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet : 05/02/2014
05/02/2014
Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé l'adoption d'un plan de redressement, a désigné la SELARL François LEGRAND - 6 place Saint Vincent - BP 20085 - 40102 Dax cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans. Par jugement en date du 23/09/2015 le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification du plan de redressement
05/02/2014
Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/02/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085 40102 DAX CEDEX
23/09/2015
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 dans la procédure ATS de la manière suivante: année 1:règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000.00€ à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10: règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restant dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires, Date d'effet : 23/09/2015
23/09/2015
en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 de la procédure ATS de la manière suivante : année 1 : règlement au 30 juin 2015 d'une somme de 25000 euros à répartir au marc le franc entre tous les créanciers, sauf les créanciers bancaires pour les emprunts (CRCAM, CCSO) année 2 à 10 : règlement au 15 mai annuellement de 11.11% des sommes restants dues pour l'ensemble des créances y compris bancaires date d'effet : 23/05/2005.
23/09/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
23/09/2015
Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement
04/10/2017
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/12/2012 SUR A T S (SARL). Date d'effet : 04/10/2017
04/10/2017
en date du 04/10/2017, le tribunal de Commerce de Dax a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) L631-19 et R631-43 ouverte le 05/12/2012 sur ATS date d'effet : 04/10/2017
08/11/2017
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 : Report de la 3ième échéance du plan exigible en mai 2017, sur les 7 échéances à veniravec un paiement en septembre 2018, DANS LA PROCEDURE A T S (SARL) Date d'effet : 08/11/2017
08/11/2017
Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la modification substancielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités.
08/11/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08/11/2017 prononçant la modification du plan de redressement.
08/11/2017
en date du 08/11/2017, le Tribunal de Commerce de Dax a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L631-19 et L 626-31 report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 sur les 7 échéances à venir avec un paiement en septembre 2018.
08/11/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08.11.2017 Modifiant le plan de Redressement . Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement avec avis des comités (RJ) L 631-19 et L 626-31 : Report de la 3ème échéance du plan exigible en mai 2017 Sur les 7 Echéances à venir avec un paiement en septembre 2018
08/11/2017
Par jugement en date du 08/11/2017 le Tribunal de Commerce de Dax a modifié le plan de redressement arrêté en date du 05/02/2014
08/11/2017
Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de redressement
Contentieux de A T S
-
Cour d'appel de Paris,
27/01/2017, 14/24110
Début du contentieux :
03/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PV HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
Annonces BODACC de A T S
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
20/10/2020
RCS de Dax
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20200204, annonce
n°5119
-
RADIATION
20/10/2020
RCS de Dax
Bodacc B
n°20200204, annonce
n°1799
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/02/2020
RCS de Dax
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200027, annonce
n°1920
-
VENTE
30/12/2018
RCS de La rochelle
Adresse :
"Touvent" 7 route de Tonnay Boutonné 17430 Moragne
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Bodacc A
n°20180249, annonce
n°823
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
25/11/2018
RCS de Dax
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20180225, annonce
n°2638
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2018
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
1297 chemin de Maisonnave 40990 Herm
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180059, annonce
n°525
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/11/2017
RCS de Dax
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20170218, annonce
n°1805
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2016
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
1297 chemin de Maisonnave 40990 Herm
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160117, annonce
n°973
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/06/2016
RCS de Dax
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20160116, annonce
n°1743
-
MODIFICATION
07/04/2016
RCS de Dax
Dénomination : A T S
Adresse :
1297 chemin de Maisonnave 40990 Herm
Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Administration : Gérant : QUERVET Didier, Vincent
Bodacc B
n°20160069, annonce
n°538
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
04/10/2015
RCS de Dax
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20150190, annonce
n°1457
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
31/12/2014
RCS de Dax
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20140251, annonce
n°2219
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
18/03/2014
RCS de Dax
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20140054, annonce
n°1740
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/02/2014
RCS de Dax
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
Bodacc A
n°20140032, annonce
n°1453
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2014
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20140008, annonce
n°2927
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2013
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20130034, annonce
n°4311
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/12/2012
RCS de Dax
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20120245, annonce
n°1239
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/05/2012
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20120026, annonce
n°5193
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2011
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20110031, annonce
n°4764
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2010
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20100080, annonce
n°6673
-
IMMATRICULATION
15/10/2010
RCS de Toulouse
Nom : BERKOUK
Prénom : Corinne Claude Marguerite Raymonde
Adresse :
station les Agudes 31110 Gouaux-de-Larboust
Bodacc A
n°20100201, annonce
n°153
-
MODIFICATION
17/08/2010
RCS de Dax
Dénomination : A T S
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20100158, annonce
n°253
-
MODIFICATION
30/06/2009
RCS de Dax
Dénomination : A T S
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant(e) : QUERVET Didier Vincent. Gérant(e) : QUERVET Christine né(e) MOTHES.
Bodacc B
n°20090123, annonce
n°736
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2009
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Bodacc C
n°20090019, annonce
n°2988
-
VENTE
05/03/2009
RCS de Tarbes
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Bodacc A
n°20090045, annonce
n°1003
-
MODIFICATION
18/07/2008
RCS de Dax
Dénomination : A T S
Adresse :
706 route des Campings 40140 Azur
Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Administration : Gérant(e) : QUERVET Didier Vincent
Bodacc B
n°20080126, annonce
n°1086
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2008
RCS de Dax
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
1297 chemin de Maisonnave 40990 Herm
Bodacc C
n°20080014, annonce
n°3464
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de A T S
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de A T S
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par A T S
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de A T S
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de A T S
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par A T S
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.