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Cour d'appel de Rennes,
08/12/2017, 14/07797
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.E.A. SOCIÉTÉ DE COATMEZ
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2015, 2014/13374
Début du contentieux :
15/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARECO AIR REFRESHING CONTROL, ARECO FINANCES TECHNOLOGIE - ARFITEC
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2015, 14/13374
Début du contentieux :
15/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARECO AIR REFRESHING CONTROL, ARECO FINANCES TECHNOLOGIE - ARFITEC
Dispositif :
Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris,
15/05/2014, 2013/00597
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARECO AIR REFRESHING CONTROL, S.A.S ARECO FINANCES ET TECHNOLOGIE - ARFITEC
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Cour d'appel de Limoges,
16/12/2010, 09/01338
Début du contentieux :
11/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
FBF FORTIS BANQUE FRANCE