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Cour administrative d'appel de Marseille,
12/11/2013, 11MA04464
Début du contentieux :
21/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT TROPEZ
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Cour administrative d'appel de Marseille,
14/03/2011, 09MA04625
Début du contentieux :
19/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT TROPEZ, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille,
14/03/2011, 09MA01910
Début du contentieux :
14/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT TROPEZ
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Cour administrative d'appel de Marseille,
14/03/2011, 09MA01909
Début du contentieux :
14/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT TROPEZ
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Cour administrative d'appel de Marseille,
14/03/2011, 09MA04624
Début du contentieux :
14/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
02/12/2008, 07-19.861
Début du contentieux :
21/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
08/06/2004, 02-11.377
Début du contentieux :
16/11/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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