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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/01/2026, 25/05247
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00685
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, GMF ASSURANCES, ARCHITECTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/00538
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER D ARCHITECTURE BAOBAB, SMABTP, BONNET ETANCHEITE, LES NOUVEAUX ENDUISEURS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Agen,
03/02/2021, 18/01307
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL APC, MIROITERIE DU SUD OUEST, ETS FLANEUSE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS BOUCLY, MARTINS ARCHITECTURE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01337
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETS FLANEUSE, SOCIETE BOUCLY, MIROITERIE DU SUD OUEST, MARTINS ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01307
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE BOUCLY, LA POSTE, Personne anonymisée 1, MARTINS ARCHITECTURE, MIROITERIE DU SUD OUEST
Dispositif :
Autres