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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 25/02531
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, AREAS DOMMAGES, SET ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUITAINE PISCINES ET FINITIONS, AXA FRANCE IARD, ADN COLLECTION, ALLIANZ I.A.R.D., SARLVEYSSIERES, R.S.M DAVID, SAS FOREO, ARBOR COLOR, DAVID HYBRE ARCHITECTE, ENTREPRISE, MAAF ASSURANCE SA, GENERALI IARD, AGSF, DOMOCONTROL SO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/01/2026, 25/05247
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00685
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, GMF ASSURANCES, ARCHITECTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/00538
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER D ARCHITECTURE BAOBAB, SMABTP, BONNET ETANCHEITE, LES NOUVEAUX ENDUISEURS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Agen,
03/02/2021, 18/01307
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL APC, MIROITERIE DU SUD OUEST, MARTINS ARCHITECTURE, ETS FLANEUSE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS BOUCLY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01307
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARTINS ARCHITECTURE, MIROITERIE DU SUD OUEST, SOCIETE BOUCLY, LA POSTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01337
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ETS FLANEUSE, SOCIETE BOUCLY, MIROITERIE DU SUD OUEST, MARTINS ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres