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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/03/2026, 23/03443
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CAC, DESSANGE INTERNATIONAL, CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2025, 24/13681
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIERRE 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 24/80459
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
22/03/2017, 15-27.537
Début du contentieux :
02/08/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EMJ, AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2015, 11/10000
Début du contentieux :
02/08/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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