ENYOS SECURITE

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• Cour de cassation, 25/06/2025, 24-16.591
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ROUSSEAU ET TAPIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 24-10.926
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ROUSSEAU ET TAPIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 21/08278
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 24/00218
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 19/04/2024, 22/01712
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2024, 21/08278
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 24/11/2023, 21/01038
  Début du contentieux : 07/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2023, 21VE02129
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2023, 21VE02114
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 04/01/2023, 23-0031
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, OCEALIA INFORMATIQUE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, KERMAREC, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE, BPCE IMMO EXPLOITATION, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNE, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, DODIN CAMPENON BERNARD, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, CITINEA, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU, AITRA A P S TAXIS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/01/2023, 23-0031
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, OCEALIA, SIVU RPI DES COLLINES DE L'ARTOIS BAJUS-BEUGIN-LA COMTE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SG SOCIETE GENERALE, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, BPCE IMMO EXPLOITATION, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNEF, AITRA A P S TAXIS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, DODIN CAMPENON BERNARD, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, CITINEA, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU
• Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 20/02415
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 20/01/2021, 19-18.457
  Début du contentieux : 10/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2020, 16/23515
  Début du contentieux : 28/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAYDAY SECURITE SAS
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 04/06/2019, 19-0842
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MENAYAME TAXI, SECURITE PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTREUIL-ALTAIS, DEMATTHIEU BARD CONSTRUCTION, CLUB ALPIN FRANCAIS, LALANNE ET FILS, AGPI, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EFECTIS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, UGC CINE CITE, BOREALIS CHIMIE, MAIRIE D'ARACHES LA FRASSE, G.S.E. GARDIENNAGE SECURITE EVENEMENT, EUROPE SERVICES PROPRETE, GCC, CINEVILLE, COMMUNE DE VAYRES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2019, 19-0842
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MENAYAME TAXI, SECURITE PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTREUIL-ALTAIS, DEMATTHIEU BARD CONSTRUCTION, CLUB ALPIN FRANCAIS, LALANNE ET FILS, AGPI, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EFECTIS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, UGC CINE CITE, BOREALIS CHIMIE, MAIRIE D'ARACHES LA FRASSE, G.S.E. GARDIENNAGE SECURITE EVENEMENT, EUROPE SERVICES PROPRETE, GCC, CINEVILLE, COMMUNE DE VAYRES
• Cour d'appel de Versailles, 10/04/2019, 17/04194
  Début du contentieux : 10/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2017, 14/14450
  Début du contentieux : 17/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2016, 14/04271
  Début du contentieux : 02/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2013, 12/04452
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2013, 13/00677
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0975
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, AIR FRANCE, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, MAIRIE DE VAL D ISERE, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, SOCIETE NICOLAS FRERES, SIAP, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, FM SINTERTECH COMITE ETABLISSEMENT FEDERAL MOGUL SINTERTECH, LES VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, AIRBUS OPERATIONS, SODIGAR, MAIN SECURITE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, AUBERT ET DUVAL ALLIAGES, SEGECE MANDATAIRE INDIVISION, PLACOPLATRE, SECURIFRANCE, SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ASS PARALYSES DE FRANCE, REGIE DU PORT D ARCACHON, UNIVERSITE DE STRASBOURG EOST, MAIRIE DE LANNION, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, CABINET FONCIA MARCEAU, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, GATINE VIANDES, ACCES CONTACT DIERICKX, LA TRAVERSE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, MAIRIE DE ST CHAMAS, SAVIEL FRANCE, ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA MAIRIE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, ONYX ET MARBRES GRANULES, DMS ENERGIE, CCI AJACCIO SARTENE, MAIRIE DE VAUX LE PENIL, SAS IMMOBILIER HOTELIERE, SYNDICAT DES EAUX ANCE ET ARZON, SCHAUMAN WOOD SA, PHILIPS FRANCE, MAIRIE DE MAUGUIO, SAIPEM, BANQUE POPULAIRE TARN ET AVEYRON, UR FRANCE, MESP MONDIAL EURO SECURITE PRIVEE, ASS ST HERBLAIN SECOURIST FFSS44, MAP HANDLING NICE, EUROPIPE FRANCE, PARI MUTUEL HIPPODROME, FACEO SECURITE PREVENTION, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, LYCEE MULTILINGUE OMBROSA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, LA PYRENEENNE, ASSOCIATION LO' COM., FRANCE GARDIENNAGE, FRANCE METAL INDUSTRIE, DA SERVICES, OUEST GRUE, GE WATER ET PROCESS TECHNOLOGIES, SIR BEUTIN, GUEGUEN CHRISTIAN, ENTREPRISE GENERALE MAINTENANCE, UNIVERSITE RENNES 1, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET, CENTRE HOSPITALIER DE COLSON, REUNICABLE, MERCERON CARRIERES, LE CREDIT LYONNAIS, EURL C COLLET, S.F.S.P. SARL FIRST SECURITY PRIVEE, SARL F.E. SARL FRANCE ENTRETIEN, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, RENARD PHILIPPE, COMMUNAUTE DE COMMUNES 30 GALLARGUES LE MONTUEUX, MD SECURITE PRIVEE, SARL ACCOLADE, CARGILL FRANCE, MAIRIE DE ST ETIENNE DE TINEE, GRANULATS VICAT, Q PARK SERVICES, TARVEL BIOMASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DES COTEAUX, AVENIR DANTON DEFENSE, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, TRISELEC LILLE SAEMI, SNGST, INPACT, STE SPORTIVE DES COURSES DE, GPN, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, CSGP, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, EURO FORMULA, ELITE PROTECTION SECURITE, EFFIA STATIONNEMENT, CNH FRANCE SA, GIE DDC CHEZ SOMARIG SA, GENERALE, LAFARGE CIMENTS, FRANCEAGRIMER, CUSHMAN ET WAKEFIELD, CTRE CIAL ARTS DE VIVRE VELIZY, CR2T CTRE DE RECYCLAGE ET DE TRI DE THIVERVAL, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, DLE OUEST, CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES, URBIS PARK, INERIS, TRAPIL ODC, ATLAN, FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, CM2I, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, EURO SONO ALEX T REM, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, SEREP, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES
• ARCEP, 26/01/2012, 12-0135
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE MEDICAL DE FESSENHEIM, AGUR RADIO TAXI, LAMBERT LECARTE LE TUAL, CABINET VETERINAIRE PERRAGUIN, MAIRIE D AIGUEFONDE, AMBULANCES SAINTE SAVINE, ALLO TAXI CANNES, MAIRIE DE LILLE, ETS JACK SAUTEL, FOLTZER BETON, AUTO MOTO ECOLE MALBRANCK, CHP CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE), DEPARTEMENT DE L OISE, AMBULANCES CASTROGONTERIENNES, MAIRIE DE LORIENT, MAIRIE DE COMMENTRY, L ECLAT 2000, LABORATOIRE SCL ILE DE FRANCE, ATLANTIC TAXI, GTL GROUPEMENT DES TAXIS LAURENTINS, ETS PHILIPPE HARDY, CHARABOT SA, SA CERENE SERVICES, MAIRIE DE PLERIN, DMR MILTON ROY EUROPE, EURL BOYE FRANCOIS, SANOFI AVENTIS GROUPE, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GD, CENTRE HOSPITALIER, ETABLISSEMENTS DUPUY, MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN ASSOC, PAPETERIE DU DOUBS, NEO SECURITY, AMBULANCES ESCULAPE S.O.S, AMD EST, AUTOBUS AIXOIS, OFF TOURISME ESPACE MERCANTOUR, ALBEA TUBES FRANCE, SASSO OVE, AZUR SOFT, SMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISE, NNA, AMBULANCES DE NUIT, DRAGUI TRANSPORTS, EIFFAGE TP, EFFIA STATIONNEMENT, ACB ASSISTANCE CABLING BUSINESS, SITA CENTRE OUEST, TERELIAN, ASPIE, CONSEIL GENERAL DE L YONNE
• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2008, 08/01000
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 21/10/2008, 08/00216
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
• ARCEP, 05/01/2006, 06-0016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GENERALE MANUTENTION PORTUAIRE LE HAVRE, SECURITE INDUSTRIELLE MALLEMORT, LE TROPICO QUINCAMPOIX FLEUZY, AGENCE PRIVEE INTERVENTION LE HAVRE, SECURIFRANCE BLANQUEFORT, MAIRIE DE LANNION, REGMA TRANSFERT THERMIQUE ARQUES LA BATAILLE, SECURIFRANCE PESSAC, SECURIFRANCE ST ANDRE LEZ LILLE, A3S SECURITE SARL, ARNAUD FABRICE, VCF MANAGEMENT PACA, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIE, AQUITAINE SECURITE PREVENTION, GORON SA, CHRONOPOST, INTERGARDE, HSBC, LANCRY PROTECTION SECURITE, RANC SA, DB CARGO FRANCE, ASL 5 0890 CO NEXITY GESTION, DEPARTEMENT DE L HERAULT, CONVIVIO-RCO, TFE MIDI PYRENEES, MONDIAL PROTECTION, SO NI P OUEST SOC NETTOYAGE INDUSTRIEL PEINTURE OUEST, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, HEINRICH ET BOCK ENVIRONNEMENT, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, ASTRIAM SECURITE, GROUP 4 SECURICOR, INDIVISION SENEZ ETIENNE ET COLETTE, PLATTARD SAS, OFFICE INTERNATIONAL DE L EAU, QUILLERY BATIMENT, IMMOBILIERE BASSE SEINE, MOULIN DELIGNE, SECURANCE, NEUF 3 TELECOM, MALTERIES FRANCO BELGES, VWR INTERNATIONAL, EIFFAGE TP, VIGIMARK SURVEILLANCE, SABATIER MEDITERRANEE, SOPAC, UNIVERSITE DE NICE, DR DES SCES PENITENTIAIRES, DIR REGIONAL SCES PENITENTIAIRES, ARKEMA, LA MEUSIENNE, SEM VILLE RENOUVELEE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, CGI EUROSQUARE 2, KLENK HOLZ FRANCE, APEI DE L AUBE, MAIRIE DE ST BENOIT, ASSOCIATION DU CENTRE HISTORIQUE MINIER, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, ENTREPRISE ROGER MARTIN, FRANCE TRANSFO, MPAG MUTUELLE DU PORT AUTONOME GUADELOUPE, BOUYGUES BATIMENT IDF