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Cour d'appel de Besançon,
04/02/2020, 19/00945
Début du contentieux :
06/03/2019
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
10/07/2019, 17-31.637
Début du contentieux :
26/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon,
17/05/2018, 16/00468
Début du contentieux :
11/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
06/07/2017, 15/00774
Début du contentieux :
24/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2017, 14/00050
Début du contentieux :
17/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPAM 58 - NIEVRE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Reims,
05/11/2014, 13/00203
Début du contentieux :
15/01/2013
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
09/07/2014, 13-18.328
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
09/07/2014, 13-18.329
Début du contentieux :
28/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon,
15/05/2014, 13/00344
Début du contentieux :
21/03/2013
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Dijon,
16/05/2013, 12/00681
Début du contentieux :
25/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Dijon,
11/04/2013, 12/00525
Début du contentieux :
13/03/2012
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Dijon,
28/03/2013, 12/00526
Début du contentieux :
13/03/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Dijon,
14/02/2012, 11/01085
Début du contentieux :
24/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'UNION DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS DE SAONE ET LOIRE
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Cour d'appel de Dijon,
27/09/2011, 11/00332
Début du contentieux :
17/07/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COLLEGE FERDINAND SARRIEN, EDF CRC MULHOUSE, GAZ DE FRANCE, LYONNAISE DES EAUX, M.C.S. & ASSOCIES, ONCG FRANCE, OPAC, SCP CHARLES GRAFFARD ET LYDIE MALLET, CAMELIN ALEXANDRE, SFR CHEZ CONTENTIA
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Cour d'appel de Riom,
25/01/2011, 10/00343
Début du contentieux :
28/01/2010
Position :
Défendeur