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Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

BROUSSE THIERRY

418 644 936 · Inactive depuis le 31/10/2026
Adresse : VC 5 LES VERGNES CRUZOUL 2095, 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1998
Dirigeant : BROUSSE Thierry

Informations juridiques de BROUSSE THIERRY

SIREN : 418 644 936
SIRET (siège) : 418 644 936 00027
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR63418644936
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/10/2026)

Extrait INPI

Activité de BROUSSE THIERRY

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BROUSSE THIERRY

  • Établissement principal

    Fermé

    418 644 936 00027
    Adresse : VC 5 LES VERGNES CRUZOUL 2095 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 644 936 00019
    Adresse : CRUZOUL 82230 LA SALVETAT BELMONTET
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise BROUSSE THIERRY

Finances de BROUSSE THIERRY

Dirigeants et représentants de BROUSSE THIERRY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BROUSSE THIERRY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BROUSSE THIERRY

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Comptes annuels de BROUSSE THIERRY

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Comment contacter BROUSSE THIERRY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VC 5 LES VERGNES CRUZOUL 2095
82230 LA SALVETAT-BELMONTET

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Appels d'offres gagnés par BROUSSE THIERRY

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Labels et certificats de BROUSSE THIERRY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BROUSSE THIERRY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BROUSSE THIERRY

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 927 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 443 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 546 €
Autorité : FEADER
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 671 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 334 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 733 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 101 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 092 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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