Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

SMS AVOCATS

418 945 689 · Active
Adresse : 52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1998
Dirigeant : Schaufelberger Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SMS AVOCATS

SIREN : 418 945 689
SIRET (siège) : 418 945 689 00036
Numéro LEI : 8945007SJI4L2TOYOE85 
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR28418945689
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 02/06/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/06/1998)
Numéro RCS : 418 945 689 R.C.S. Besancon
Capital social : 290 109,20 €

Extrait INPI

Activité de SMS AVOCATS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SMS AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 945 689 00036
    Adresse : 52 RUE URBAIN LEVERRIER 25000 BESANCON
    Date de création : 01/10/2012
    Nom commercial : SMS AVOCATS
    Enseigne : SMS AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 945 689 00028
    Adresse : 116 GRANDE-RUE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/01/1999
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 945 689 00010
    Adresse : 25 RUE GAMBETTA 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SMS AVOCATS

Finances de SMS AVOCATS

Dirigeants et représentants de SMS AVOCATS

  • Schaufelberger Philippe
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    70 ans - 01/1956
    Depuis le 25/10/2013
    • Anciens dirigeants
  • Sirat Nessim
    Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    43 ans - 05/1983
    Du 25/10/2013 au 18/05/2024
  • MONNIN Thierry
    Ancien gérant, Associé
    71 ans - 10/1954
    Du 25/10/2013 au 11/01/2021

Entreprises dirigées par SMS AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMS AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SMS AVOCATS

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    22/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    11/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SCP D'AVOCATS Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN - Nessim SIRAT
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    25/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • A BESANCON 52 RUE URBAIN LEVERRIER
    • Statuts mis à jour
    04/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège BESANCON 116 GRANDE RUE
    • Statuts mis à jour
    11/02/1999
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    27/05/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SMS AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMS AVOCATS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SMS AVOCATS

  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : SMS AVOCATS
    Adresse : 52 Rue Urbain Leverrier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
    Bodacc B n°20260017, annonce n°2161
  • MODIFICATION 13/01/2021
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
    Capital : 290 109,20 €
    Adresse : 52 Rue Urbain Leverrier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé : SIRAT Nessim ; Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
    Bodacc B n°20210008, annonce n°544
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant, Associé : MONNIN Thierry Gérant, Associé : SIRAT Nessim
    Bodacc B n°20130219, annonce n°694
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN
    Adresse : 52 rue Urbain Leverrier 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant associé : MONNIN Thierry
    Bodacc B n°20120207, annonce n°801

Cartographie de SMS AVOCATS

Comment contacter SMS AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 RUE URBAIN LEVERRIER
25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SMS AVOCATS

Biens immobiliers de SMS AVOCATS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SMS AVOCATS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SMS AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SMS AVOCATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMS AVOCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.