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Cour d'appel de Douai,
16/11/2017, 16/07714
Début du contentieux :
01/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Ardéco
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
06/04/2017, 16/02740
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Semit
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2013, 12/09800
Début du contentieux :
01/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAJESTIC COMPIEGNE, SA MAJESTIC, CATALOGUE MAJESTIC, SA BAC MAJESTIC, MAJESTIC CINEMAS, MAJESTIC NIMES CAISSARGUES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2009, 08/15500
Début du contentieux :
01/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAJESTIC NIMES CAISSARGUES, CATALOGUE MAJESTIC, Société anonyme BAC MAJESTIC, MAJESTIC CINEMAS, Société anonyme MAJESTIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ARCEP,
23/05/2001, 01-0485, 01-485
Position :
Défendeur
Autres parties :
CS Systèmes d'Information, COLLIN MICHEL, Brasseries Kronenbourg, Mairie de Carros, Adam, Exceelis, SOFAXIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, Campenon Bernard, ANTALIS FRANCE, DRAGADOS OBRAS Y PROYECTOS, Georgia Pacific France, GT2I GENERALE TECHNIQUE INDUSTRIE INGENIERIE, Bateg SNC, Bouygues Bâtiment, Bericap Longvic, Autorité de régulation des télécommunications, Mairie de Bagnères de Luchon, Autan Puteaux, Mairie de Gardanne, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, M2PCI MAITRISE PREVENT PROTEC CONTRE INCENDIE, Thales Systèmes Aéroportés SA, Mairie de La Celle Saint-Cloud, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, Association Syndicat Propriétaires Lotissement Baie de Benat, Service Surveillance et Sécurité Trois S, SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY, Mairie de La Garde, Atti Toulouse, CECOBIL, Semitrop