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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/05/2026, 2025F01842
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, SADIR ENEDIS
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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2026, 25/01494
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLYTECH DETECTION INCENDIE, POLYTECH PROTECTION INCENDIE, S.A.R.L. POLYTECH, S.A.R.L. BG FIRETECH, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/03/2026, 2025F01842
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Rennes,
27/11/2025, 25/01494
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYTECH DETECTION INCENDIE, S.A.R.L. BG FIRETECH, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, POLYTECH PROTECTION INCENDIE, S.A.R.L. POLYTECH
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nantes,
24/04/2025, 25/00252
Position :
Défendeur
Autres parties :
CISN COOPERATIVE, Syndic. de copro, DENIEL ETANCHEITE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A.S. ROSSI, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, CIP OUEST, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
26/11/2024, 23/05859
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Rennes,
12/06/2023, 22/06187
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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