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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SCI MODAM

419 362 132 · Active
Adresse : 10 RUE CESAR FRANCK, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/07/1998
Dirigeant : Degrange Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI MODAM

SIREN : 419 362 132
SIRET (siège) : 419 362 132 00039
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR94419362132
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/06/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/06/1998)
Numéro RCS : 419 362 132 R.C.S. Paris
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCI MODAM

Activité principale déclarée : Acquisition d'immeubles de biens et droits immobiliers prise a bail a long terme exploitation par voie de location
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MODAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI MODAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 362 132 00039
    Adresse : 10 RUE CESAR FRANCK 75015 PARIS
    Date de création : 18/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 362 132 00021
    Adresse : 14 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS
    Date de création : 31/05/2010
    Date de clôture : 18/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 362 132 00013
    Adresse : 13 RUE CASTAGNARY 75015 PARIS
    Date de création : 30/07/1998
    Date de clôture : 31/05/2010

Etablissements de l'entreprise SCI MODAM

Finances de SCI MODAM

Dirigeants et représentants de SCI MODAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MODAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI MODAM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 14 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    22/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 13 RUE CASTAGNARY 75015 PARIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 13 RUE CASTAGNARY 75015 PARIS
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    26/06/1998
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Comptes annuels de SCI MODAM

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Conformité de SCI MODAM

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI MODAM

  • MODIFICATION 06/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI MODAM
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 10 rue César Franck 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130026, annonce n°2300
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI MODAM
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 14 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Degrange, Marie Odile
    Bodacc B n°20100162, annonce n°1367

Cartographie de SCI MODAM

Comment contacter SCI MODAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE CESAR FRANCK
75015 PARIS

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