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Mise à jour RNA : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

419 516 026 · Active
Adresse : 120 RUE GUSTAVE EIFFEL, 59500 DOUAI
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 28/10/1997

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Informations juridiques de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

SIREN : 419 516 026
SIRET (siège) : 419 516 026 00046
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR56419516026
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/01/1998
Identifiant association : W593003066

Activité de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Objet de l'association : Promouvoir les techniques, les procédures et les comportements permettant de mieux maitriser les eaux pluviales et leurs effets dans les zones urbanisées ou non, en assurant leur développement opérationnel et en recherchant la pérennité des ouvrages de gestion, il s'agit de promouvoir : l'application des techniques dites alternatives ou compensatoires à l'échelle régionale (Nord Pas de Calais), sur le territoire français et au-delà, la mise en oeuvre des procédures adaptées à l'objet : zonage du PLU, règlement d'assainissement, instruction des autorisations d'urbanisme, SAGE, etc..., l'évolution des façons de faire des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre, des entreprises, des fournisseurs de matériaux et de tous ceux intervenant dans l'art de la construction, recense les expériences, projets, réalisations utilisant ces techniques et ces procédures, assure la promotion des expériences et réalisations, fait connaître l'expérience acquise dans la région Nord Pas de Calais et ailleurs, peut participer à toute organisation ou association ayant le même objet en France et à l'étranger
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

  • Établissement

    En activité

    419 516 026 00046
    Adresse : 120 RUE GUSTAVE EIFFEL 59500 DOUAI
    Date de création : 03/02/2020
  • Établissement

    Fermé

    419 516 026 00038
    Adresse : AILE LANGUEDOC ENTREE C 685 RUE JEAN PERRIN 59500 DOUAI
    Date de création : 29/05/2018
    Date de clôture : 03/02/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    419 516 026 00020
    Adresse : ZI DORIGNIES 746 RUE JEAN PERRIN 59500 DOUAI
    Date de création : 01/04/2013
    Date de clôture : 29/05/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    419 516 026 00012
    Adresse : 3 PL D HAUBERSART 59500 DOUAI
    Date de création : 28/10/1997
    Date de clôture : 01/04/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Finances de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Dirigeants et représentants de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

    • Récépissé de modification
    31/10/2017
    • Liste dirigeants
    31/10/2017
    • Liste dirigeants
    28/09/2015
    • Récépissé de modification
    22/05/2015
    • Liste dirigeants
    18/02/2013
    • Récépissé de modification
    13/02/2013
    • Statuts
    16/05/2012
    • Lettre de mandat
    16/05/2012
    • Liste dirigeants
    16/05/2012
    • Récépissé de modification
    10/04/2012
    • Lettre de déclaration
    26/10/2011
    • Statuts
    26/10/2011
    • Liste dirigeants
    26/10/2011
    • Récépissé de modification
    05/09/2011

Comptes annuels de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022

Conformité de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 120 RUE GUSTAVE EIFFEL
59500 DOUAI

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

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Appels d'offres gagnés par ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

  • Objet : Prestations de formation et d’appui technique aux acteurs de l’aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

    En savoir plus

Labels et certificats de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET PROMOTION DS TECHN ALTERN EN MAT EAUX PLUVIALE

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