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Tribunal judiciaire de Lille,
04/08/2026, 26/00507
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, S.A.S. QUALICONSULT, LEYSEN FRERES, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, SAS NOV ELEC INGENIERIE, DUPUIS-SANNIER, P.R3.B.I, Mutuelle SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, OISY BATIMENT, SCHEPENS DECORATION, S.A.R.L. CALC, DM CONSEPT, S.A.S. EDIFI, ENTREPRISE CHRISTOPHE BOUCHEZ, S.A.S.U. AMS CONCEPT, S.A.S. EPC (ECO PLUS PLOMBERIE CHAUFFAGE), GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/09/2025, 24/10453
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.S. SMAC, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SA MENUISERIES D'ARTOIS, GALIAN-SMABTP, MARIGNAN RESIDENCES, MAAF ASSURANCES SA, LEMOINE ESPACES VERTS SARL, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PBP PHILIPPEPROGRAMMATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, Société GAN ASSURANCES, S.A.R.L. MEHMET, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/12/2024, 20/02151
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SRL, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTEL DU HAINAUT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/03179
Position :
Défendeur
Autres parties :
PERFHOME, MARIGNAN RESIDENCES, PARQUETEUR DU NORD, IMY, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, CARSTYL, B.A.T.I.M.C.O, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, MSK, MIT BATIMENT, URBAN VRD, SYLVAGREG
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/08/2024, 24/00932
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.A.T.I.M.C.O, S.A.R.L. CARSTYL, SAMIBOIS, SYLVAGREG, S.A.S. PERFHORME, PARQUETEUR DU NORD, S.A.R.L. IMY, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, RED CAT ARCHITECTURE, PREVENTEC, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S. MSK
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Douai,
10/11/2022, 20/03550
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS La Source
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
01/06/2017, 14/02072
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS