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Tribunal judiciaire de Lille,
09/09/2025, 24/10453
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, MAAF ASSURANCES SA, MARIGNAN RESIDENCES, GALIAN-SMABTP, SA MENUISERIES D'ARTOIS, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, LEMOINE ESPACES VERTS SARL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. MEHMET, Société GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. PBP PHILIPPEPROGRAMMATION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP)
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/12/2024, 20/02151
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTEL DU HAINAUT, Société SRL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/03179
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYLVAGREG, URBAN VRD, MIT BATIMENT, MSK, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, B.A.T.I.M.C.O, MARIGNAN RESIDENCES, CARSTYL, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, IMY, PARQUETEUR DU NORD, PERFHOME
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/08/2024, 24/00932
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CARSTYL, SAMIBOIS, SYLVAGREG, S.A.S. PERFHORME, PARQUETEUR DU NORD, S.A.R.L. IMY, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, B.A.T.I.M.C.O, PREVENTEC, RED CAT ARCHITECTURE, S.A.S. MSK, MARIGNAN RESIDENCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Douai,
10/11/2022, 20/03550
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS La Source
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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