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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SOCIETE CIVILE H ET C

419 625 728 · Active
Adresse : 18 RUE GALILEE, 75016 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1998
Dirigeants : GALLAND Marie-Françoise , Galland Jean-Pierre , Galland Fanny

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE H ET C

SIREN : 419 625 728
SIRET (siège) : 419 625 728 00011
Numéro LEI : 96950055Z5OT91TUL193 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR41419625728
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1998)
Numéro RCS : 419 625 728 R.C.S. Paris
Capital social : 5 645 152,41 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE H ET C

Activité principale déclarée : D'UNE FACON GENERALE L'ADMINISTRATION LA GESTION LA DISPOSITION ET LE DEVELOPPEMENT DES ELEMENTS D'ACTIFS IMMOBILIERS ET MOBILIERS QUE LES ASSOCIES TIENNENT DE LEURS AUTEURS COMMUNS, MR HENRI GALLAND ET SON EPOUSE MME CLAIRE GALLAND NEE CADEAU ; LA PROPRIETE L'ACQUISITION LA GESTION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS LESMOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS RURAUX OU URBAINS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIES DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS PAR VOIE DE VENTES D'ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETES ECHANGES POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUT OU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGE OU AUTRE PORTION DIVISE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE H ET C applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE H ET C

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 625 728 00011
    Adresse : 18 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    419 625 728 00029
    Adresse : LD AU VILLAGE 39370 LA PESSE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE H ET C

Finances de SOCIETE CIVILE H ET C

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE H ET C

Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE H ET C

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE H ET C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE H ET C

    • Copie des statuts mis à jour
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/10/2002
    • Expédition
      • (REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE)
    • Statuts constitutifs
      • (SOUS CONDITION SUSPENSIVE)
    17/07/1998
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE H ET C

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Conformité de SOCIETE CIVILE H ET C

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE H ET C

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE H ET C

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Contentieux de SOCIETE CIVILE H ET C

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/00558
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL PREVOYANCE SANTE, GERARD RIBEREAU SARL, CREDIT MUTUEL LEASING, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BNP PARIBAS, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, TRÉSORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2008, 06/10116
    Début du contentieux : 03/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. R. L. ALFER
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE H ET C

  • MODIFICATION 28/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE H ET C
    Capital : 5 645 152,41 €
    Adresse : 18 rue Galilée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Galland, Fanny ; nomination du Gérant : Chevalier, nom d'usage : Galland, Marie-Francoise
    Bodacc B n°20250186, annonce n°2125
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/07/2025
    Dénomination : SOCIETE CIVILE H ET C
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE CIVILE H ET C
    Société civile
    Au capital de 5.645.152,41 euros
    Siège social : 18, rue de Galilée - PARIS (75016)
    419 625 728 RCS PARIS
    Le 17 juillet 2025, les associés ont nommé gérantes Marie-Françoise GALLAND demeurant 18 rue Galilée à PARIS (75116) et Fanny HERNOUX GALLAND demeurant 6, Route des Forges à LA HAYE (50250).
  • MODIFICATION 06/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE H ET C
    Capital : 5 645 152,41 €
    Adresse : 18 rue Galilée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120214, annonce n°716
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE H ET C
    Capital : 5 721 377,41 €
    Adresse : 18 rue Galilée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Galland, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2321
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE H ET C
    Capital : 8 597 194,21 €
    Adresse : 18 rue Galilée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2320

Cartographie de SOCIETE CIVILE H ET C

Comment contacter SOCIETE CIVILE H ET C ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE GALILEE
75016 PARIS

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE H ET C

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