| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. "LES MOUETTES" applique soit différente. : |
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Informations juridiques de S.C.I. "LES MOUETTES"
| SIREN : | 419 636 121 |
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| SIRET (siège) : | 419 636 121 00016 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de COUTANCES, le 15/10/2026) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/07/1998) |
| Numéro RCS : | 419 636 121 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | 91 469,41 € |
Activité de S.C.I. "LES MOUETTES"
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Etablissements de l'entreprise S.C.I. "LES MOUETTES"
Etablissements de l'entreprise S.C.I. "LES MOUETTES"
Dirigeants et représentants de S.C.I. "LES MOUETTES"
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Administrateur provisoire
SIREN : 838308617Depuis le 05/09/2024
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Gérant
81 ans - 12/1944Depuis le 22/07/1998
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Gérant
08/1913 - 01/2009 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 22/07/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.I. "LES MOUETTES"
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de S.C.I. "LES MOUETTES"
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte notarié
- Constitution
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de S.C.I. "LES MOUETTES"
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de S.C.I. "LES MOUETTES"
0 contentieux
Alertes de S.C.I. "LES MOUETTES"
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de S.C.I. "LES MOUETTES"
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Liquidation judiciaire Du 27/02/2025 au 15/10/2026Insuffisance d'actif Depuis le 15/10/2026Jugement d'ouverture 27/02/2025Bodacc A n°20250064/4162 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire27/02/2025Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 27/02/2025, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 27/02/2025.11/03/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 21/10/2025Bodacc A n°20250230/6115 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire15/10/2026Jugement du tribunal judiciaire du 17 septembre 2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif.15/10/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de S.C.I. "LES MOUETTES"
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de S.C.I. "LES MOUETTES"
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RADIATION 20/10/2026RCS de CoutancesBodacc B n°20260201, annonce n°3726
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260182, annonce n°4394Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 25/00116
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260113, annonce n°1026Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00116
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2025RCS de CoutancesBodacc A n°20250230, annonce n°6115Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 25/00116
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2025RCS de CoutancesBodacc A n°20250064, annonce n°4162Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2025. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00116
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MODIFICATION 06/10/2024RCS de CoutancesBodacc B n°20240194, annonce n°945Dénomination : S.C.I. "LES MOUETTES"Adresse : 12 Rue des Bergeronnettes 50770 PirouDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Administrateur provisoire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT ; Gérant : BASTET Marthe Jeanne ; Gérant : MOGUET Francoise, Henriette, Micheline
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