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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/04/2026, 25/03100
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/04/2026, 23/05930
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SCI DE LA SOURCE, SCI DU CONFLUENT, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, DSP DECO SERVICE PEINTURE, EURL P.E.I.M ETANCHEITE, INDIGO BATIMENT, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/10/2025, 25/02456
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ESPACES VERTS DU LITTORAL, AREAS DOMMAGES, MATTOUT ENTREPRISE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, La société SMABTP, S.A.S. ENERGIE COTE SUD, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, ETABLISSEMENTS EVANGELISTA, S.A.S. KALIA, DACOS ENTREPRISE, QBE EUROPE, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, CLF CONSTRUCTIONS, S.A.S. MSB, INTER ETANCHEITE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. TDS TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND ŒUVRE, LA MAF
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/01/2025, 24/08615
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/11/2024, 24/01937
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE, SIFER PROMOTION, TEP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), IN SIDE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Grenoble,
09/04/2024, 2102012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENA INGENIERIE, BATI TP, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, SECOBA, PELAGOS AERO, Groupement de coopération sanitaire Groupement hospitalier de territoire Léman Mont Blanc
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/02/2023, 20MA01709
Début du contentieux :
25/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
Dispositif :
Rejet
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