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Cour de cassation,
05/06/2025, 24-21.551
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société d'expansion commerciale de réalisations immobilières et de gestion (SECRI gestion), KAUFMAN & BROAD SA, Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de, CREDIT LOGEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Caisse regionale de Crédit agricole mutuel de(CRCAM IDF) et d'Île-de-France
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Cour d'appel de Caen,
21/02/2023, 22/02691
Début du contentieux :
14/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Caen,
20/09/2022, 19/01900
Début du contentieux :
30/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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