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Tribunal judiciaire de Lisieux,
17/03/2026, 21/00310
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Vpa, Gcc, Mutuelles du Mans Assurances Mutuelles, AXA FRANCE IARD, FLI FRANCE LOCATION INDUSTRIE SA, Gan Assurances, SRTP SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS, Smabtp, ETS RAMETTE ET FILS, Generali Assurances Iard, Qualiconsult, Slec, Groupama, SYNDICAT DES COPROPRIETAIIRES DE LA RESIDENCE, SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S. QUALICONSULT, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, EDELIS, S.A.S. GCC, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, SCI LES PRES D'AULNAY, C2LH, AUTOGOLFOPOLIS, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
05/06/2025, 24-21.551
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Caisse regionale de Crédit agricole mutuel de(CRCAM IDF) et d'Île-de-France, CREDIT LOGEMENT, Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de, KAUFMAN & BROAD SA, Société d'expansion commerciale de réalisations immobilières et de gestion (SECRI gestion), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Caen,
21/02/2023, 22/02691
Début du contentieux :
14/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Caen,
20/09/2022, 19/01900
Début du contentieux :
30/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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