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Cour d'appel de Douai,
23/04/2015, 13/00708
Début du contentieux :
04/08/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL FCP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
27/11/2012, 11/07776
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, AB INBEV FRANCE, BNP PARIBAS, Groupement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
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Cour d'appel de Douai,
23/06/2008, 07/06644
Début du contentieux :
24/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU SOLEIL LEVANT