Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
23/07/2025, 25/00083
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV L'HERMIONE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MARTIN PERE ET FILS, S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.MANDATAIRES ET ASSOCIES RMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOCHART FERRONNERIE ET ARMATURES, DELANNOY ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOC NOUVELLE NOVEBAT, SAMERIENNE DE TRAVAUX, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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