| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU COMMERCE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI DU COMMERCE
| SIREN : | 419 993 522 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 419 993 522 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 07/09/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/1998) |
| Numéro RCS : | 419 993 522 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 68 602,06 € |
Activité de SCI DU COMMERCE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU COMMERCE
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Adresse : 160 IMP DE SOUS ROCHE MONTBREZIEU 01300 CONTREVOZDate de création : 02/11/2018
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Adresse : 8 PLACE DES TERREAUX 01300 BELLEYDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 02/11/2018
Etablissements de l'entreprise SCI DU COMMERCE
Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE
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Gérant
80 ans - 07/1945Depuis le 25/03/2015
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Associé indéfiniment responsable
48 ans - 08/1977Depuis le 25/03/2015
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Ancien associé indéfiniment responsable
79 ans - 07/1946Du 05/05/2015 au 06/02/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU COMMERCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU COMMERCE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Divers
- NOMINATION DU GERANT
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI DU COMMERCE
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Conformité de SCI DU COMMERCE
Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE
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MODIFICATION 12/02/2019RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20190030, annonce n°26Dénomination : SCI DU COMMERCEAdresse : 160 impasse de sous Roche Montbrezieu 01300 ContrevozDescription : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
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MODIFICATION 20/05/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20150095, annonce n°23Dénomination : SCI DU COMMERCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIFFET Bernard
Cartographie de SCI DU COMMERCE
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