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Cour de cassation,
25/11/2020, 19-18.703
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/05/2019, 17/03996
Début du contentieux :
13/02/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2015, 14/09774
Début du contentieux :
07/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2013, 12/05864
Début du contentieux :
24/02/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/02/2013, 11/22263
Début du contentieux :
12/12/2011
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
10/05/2012, 11-20.682
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union départementale des Alpes-Maritimes Force ouvrière
Dispositif :
Rejet
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