SCI CINSTEV

Informations juridiques de SCI CINSTEV

SIREN :	420 109 381
SIRET (siège) :	420 109 381 00020
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR74420109381
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 10/09/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/09/1998)
Numéro RCS :	420 109 381 R.C.S. Bobigny
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI CINSTEV

Activité principale déclarée :	La propriété, l'administration et la gestion par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CINSTEV applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI CINSTEV

• Siège et établissement principal

  En activité

  420 109 381 00020
  Adresse : 19 RUE DU JEU D'ARC 93370 MONTFERMEIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2025

  Nom commercial : SCI CINSTEV
• Établissement secondaire

  Fermé

  420 109 381 00012
  Adresse : 162 ALLEE DE MONTFERMEIL 93220 GAGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/06/1998

  Date de clôture : 01/09/2025 et transféré vers un autre établissement

  Nom commercial : SCI CINSTEV

Etablissements de l'entreprise SCI CINSTEV

Finances de SCI CINSTEV

Dirigeants et représentants de SCI CINSTEV

TADROS Emad
Gérant, Associé indéfiniment responsable
69 ans - 02/1957
Depuis le 15/11/2012
MALMEJAT Marie-José
Associé indéfiniment responsable
64 ans - 03/1962
Depuis le 15/11/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CINSTEV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CINSTEV

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  11/09/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  11/09/2026
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à l'objet social
  • Statuts mis à jour

  20/09/2019
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  10/09/1998

Comptes annuels de SCI CINSTEV

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Conformité de SCI CINSTEV

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCI CINSTEV

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Contentieux de SCI CINSTEV

• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/00041
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Personne anonymisée 1, SERVICE DES IMPOTS 15E EST, LEASYS FRANCE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, HOIST FINANCE AB (PUBL), ENGIE, Société MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), Syndicat des copropriétaires du 307 rue de Vaugirard 75015 Paris, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BOURSORAMA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, EURO ASSURANCE, Société FREE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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Annonces BODACC de SCI CINSTEV

• MODIFICATION 18/09/2026

  RCS de Bobigny
  Dénomination : SCI CINSTEV

  Adresse : 19 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil

  Description : transfert du siège social.

  Administration : Gérant, Associé : TADROS Emad
  Bodacc B n°20260179, annonce n°2833
• MODIFICATION 24/09/2019

  RCS de Bobigny
  Dénomination : SCI CINSTEV

  Description : Modification de l'activité.
  Bodacc B n°20190184, annonce n°2253

Cartographie de SCI CINSTEV

Comment contacter SCI CINSTEV ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE DU JEU D'ARC 93370 MONTFERMEIL

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI CINSTEV

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Biens immobiliers de SCI CINSTEV

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Aides perçues par SCI CINSTEV

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