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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 26/53240
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS HABITAT - OPH, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, La société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE - GRDF, SFR FIBRE SAS, LA VILLE DE, ATELIER NICHOLAS DIDDI EURL D'ARCHITECTURE, La société ALP INGENIERIE, AMIEX, EVP INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 26/52797
Position :
Défendeur
Autres parties :
HENEO, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ACOUSTIQUE & CONSEIL, COLT TECHNOLOGY SERVICES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, IMOPTEL, Société RTE (RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE), La Société EAU DE, CIELIS, SFR FIBRE SAS, Société SFR, ASSEMBLAGE INGENIERIE, GTIE TELECOMS, VILLE DE, AUGUSTIN FAUCHEUR ARCHITECTURE & URBANISME, WOR INGENIERIE, société par actions simplifiée à associé unique, SATELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, La Société ORANGE, ENEDIS, Etablissement public industriel et commercial RATP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53128
Position :
Défendeur
Autres parties :
La sociétéHABITAT - OPH, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, LA VILLE DE, ENEDIS, E.P.I.C. L'EAU DE, ORANGE, GRDF, R-USE, BATIPLUS CONSTRUCTION, La société MINUIT ARCHITECTES (MOE), SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2026, 26/52964
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, DM GESTION, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires du, OLLIADE, EMMAUS HABITAT, GROUPE SOGESTIM, SUPERGESTES, Association LA BRICOLETTE, Association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, Ville de, 2M ET ASSOCIES, ENEDIS, Gaz Réseau Distribution France - GRDF, Établissement public local à caractère industriel et commercial, EAU DE, CIELIS, ORANGE, CAC CHAZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES, PAX INGENIERIE, anciennement dénommée ID + INGENIERIE, EBPS, SCI SAFA, ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECGT), SOCIETE TRANSACTION ET GESTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
25/06/2026, 2610751
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS HABITAT-OPH, BRUTHER ARCHITECTES, Comte C, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, GEC IGREC INGENIERIE, groupe Gamba (Gamba acoustique), TAKTYK, KARIBATI, Batiplus (Batiplus contrôle), SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, BOURNEUF, Sertac, ACR METAL, ISF ENERGIES, Kone, PRAD ELEC, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Ville de Paris, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, ENEDIS, EAU DE PARIS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Paris,
10/04/2026, 2602533
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, EGIS CONSEIL, Egis concept-Elioth, DESIGNERS UNIT S.A.S, Huit minutes dix-huit secondes - 8' 18'', CASSO & ASSOCIES, Innovision, EXMACO, SUR&TIS, Dubocq, Balas, MAZINGUE, ATELIERS DLB, UTB, Ville de Paris, Citadines, MP ascenseurs
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51190
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS HABITAT-OPH, Société GTM BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, HENEO, S.A. SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTECOMMERCES, Association SOS HOMOPHOBIE, JO AND NANA CAKES, SELVA MEDIA GROUP (SMG), S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTURE, S.A.R.L. TEODOR SARL, ENEDIS, ORANGE, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, CAPET INGENIERIE, CABINET SILVERT, ETABLISSEMENT LORILLARD, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2026, 25/58659
Position :
Défendeur
Autres parties :
, Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des Copropriétaires du, L'HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, S.A.S. CIELIS, GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EAU DE, BTP CONSULTANTS, AXIONE, FREDERIC BERNARD ARCHITECTURES, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, S.A.S. GINKGO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2025, 25/55918
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIE NORD-EST, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MAIRIE DE, S.A.S. EVESA, SFR, BOUYGUES TELECOM, ATELIER ROME, ENEDIS, S.A.S. GEOTECHNIQUES APPLIQUEES IDF, GRDF, S.A.S. TESSON, EAU DE, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, RISK CONTROL, ORANGE, S.A. LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/09/2025, 25/54335
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat des copropriétaires du, Société LES Z, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI AMMAD, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, La société LE VRAI, La société RDMB, OFB ABBESSES, La société LAVERIE AUTOMATIQUE DE, Enseigne "ABBESS PRESSING", ODILE+GUZY ARCHITECTES, La Mairie du, ENEDIS, GRDF, E.P.I.C. RATP, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. EVESA, Section de l'Assainissement de, Société Orange, Société SFR, S.A.R.L. SIBAT, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. ODC, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/07/2025, 25/53719
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZOMSPORT, ENEDIS, GRDF, EAU DE, NAZARETH HOTEL, ORANGE, L'ARCHE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, VILLE DE, ELOGIE - SIEMP, S.A.S.U. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
11/07/2025, 2516204
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, EVP INGENIERIE, Société Espace temps, Société Batiplus, Société GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 1-3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société Evesa, Société Axione, ALTICE FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 33, rue des Chaufourniers, SCI Saint-Pierre, Établissement public Eau de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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Tribunal administratif de Paris,
22/04/2025, 2506667
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, EVP INGENIERIE, Espace temps, Batiplus, GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, SCI Saint-Pierre, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, EAU DE PARIS, Evesa, Axione, ALTICE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58450
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, TANGO 3.0, Établissements EAU DE, GMAA RHONE ALPES, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, VILLE DE, ITEC FLUIDES, RISK CONTROL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L D'INVESTISSEMENT, GRDF, ORANGE, CAP STRUCTURES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58737
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, DESIGN ET NATURE, RISK CONTROL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, INTERKING, S.C.I. AUBOUIN-VERMOREL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KAVE HOME SL, L'HABITATION CONFORTABLE, AssociationEnseigne CASP ARAPEJ, MAJESTICFILATURES RETAIL, LA SODA, CARRE SOL, VILLE DE, DUMONTEIL CONTEMPORARY, ENEDIS, GRDF, Société ORANGE, Établissements EAU DE, NV GALLERY, EVP INGENIERIE, RICHARDIERE, ESPACE TEMPS, Société PERMAPOLIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
19/12/2024, 2429700
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU MICHEL BANCON, BTP CONSULTANTS, Société Spirale, Syndicat des copropriétaires du 30, rue de Malte, Syndicat des copropriétaires du 32, rue de Malte, Syndicat des copropriétaires du 19, rue du Grand Prieuré, Syndicat des copropriétaires du 17, rue du Grand Prieuré, TIMDIS, Syndicat des copropriétaires du 25, rue Jean-Pierre Timbaud, PARIS COMMERCES III, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/55444
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABITAT OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial, Ville de, RATP - DEPARTEMENT JURIDIQUE, EAU DE, ORANGE, Association SYNDICALE LIBRE DU SQUARE EMILE ZOLA, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, POUGET CONSULTANTS, S.A.R.L. ECOTECH, S.A.S. ALTIA, KOALYS, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/04/2024, 24/51958
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C.HABITAT-OPH, Syndicat des copropriétaires, VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. EVESA, GRDF, FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES, P.CE TECH, S.A.S. Alliance Contrôle Bâtiment (BDC), S.A.S. RENOVER, S.A.S. L'HÔTEL TILSITT ETOILE, ORANGE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2024, 23/59516
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ELOGIE-SIEMP, NEPSEN, VILLE DE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ROCHER ET AMOUROUX, RISK CONTROL, SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2024, 23/57776
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, VILLE DE, Société BTP Consultants, S.D.C. de l'immeuble sis, Etablissement EAU DE, Etablissement L'INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES STRATEGIQUES (IRIS), ORANGE, S.A.R.L SIBAT, OMEGA ALLIANCE, NRAU, GRDF, SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX, COMMUNE DE LE HAVRE, S.D.C, CABINET JOURDAN, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2024, 23/58659
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, ODILE+GUZY ARCHITECTES, LES Z, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS, SCI AMMAD, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris, LE VRAI PARIS, RDMB, Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris, OFB ABBESSES, Le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 12 RUE VERON 75018 Paris, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 37 bis, rue des Abbesses à 75018 PARIS, Mairie du 18ème Arrondissement de Paris, GRDF, La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - DPT Gestion des Infrastructures, VILLE DE PARIS, EVE E-VENT, ORANGE, Société SFR, S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, BOUYGUES TELECOM, ODC, RISK CONTROL, SAGA, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Véron et 29 rue Germain Pilon 75018 Paris, LAVERIE AUTOMATIQUE DE SAINT-OUEN, ENEDIS, Etablissement public EAU DE PARIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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