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Mise à jour RNA : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

420 111 395 · Active
Adresse : 8 SQUARE FRANCOIS TRUFFAUT, 49000 ANGERS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/09/1998

Informations juridiques de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

SIREN : 420 111 395
SIRET (siège) : 420 111 395 00034
Numéro LEI : 969500QJPXR2C53AB333 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR05420111395
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/06/1998
Identifiant association : W491005237

Activité de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Objet de l'association : Gestion de mesures de protection des majeurs confiée par le Juge des Tutelles (tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Toutes actions se rattachant à la gestion d'un service tutélaire, e.g. la gestion d'un service de tutelles et curatelles d'État, et l'exercice de tutelle ad hoc. Le soutien et l'information des tuteurs familiaux, la réalisation de mesures d'investigations sous formes d'enquêtes sociales, la gestion de mandat ah doc, l'accompagnement vers l'inclusion des publics fragiles et le développement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Élaboration, réalisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant à développer les rapports entre le système judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associé à la justice.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

  • Établissement

    En activité

    420 111 395 00034
    Adresse : 8 SQUARE FRANCOIS TRUFFAUT 49000 ANGERS
    Date de création : 06/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    420 111 395 00026
    Adresse : BP 61046 12 RUE MAX RICHARD 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 06/03/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    420 111 395 00018
    Adresse : 18 T RUE DE JEMMAPES 49000 ANGERS
    Date de création : 03/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Finances de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Dirigeants et représentants de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

    • Récépissé de modification
    30/06/2022
    • Procès verbal
    30/06/2022
    • Liste dirigeants
    30/06/2022
    • Récépissé de modification
    25/11/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    25/11/2014
    • Procès verbal
    25/11/2014
    • Lettre de mandat
    25/11/2014
    • Liste dirigeants
    25/11/2014
    • Formulaire déclaration
    25/11/2014
    • Récépissé de modification
    10/01/2013
    • Liste dirigeants
    10/01/2013
    • Récépissé de modification
    06/11/2009
    • Procès verbal
    06/11/2009
    • Liste dirigeants
    06/11/2009

Comptes annuels de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 19/06/2026, 26/00550
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 15/05/2026, 26/00435
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Cour d'appel d'Angers, 18/02/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 12/02/2026, 25/01829
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH ANGERS LOIRE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 03/02/2026, 26/00103
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 06/01/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel d'Angers, 23/12/2025, 25/00329
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU L
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/12/2025, 25/01145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le directeur du CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 21/10/2025, 25/00950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 12/09/2025, 25/00834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le directeur du CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 22/07/2025, 25/00677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 11/07/2025, 25/00645
    Position : Défendeur
    Autres parties : CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 04/07/2025, 25/00618
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 20/06/2025, 25/00571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 27/05/2025, 25/00487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CESAME
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 16/05/2025, 25/00447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 13/05/2025, 25/00436
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 04/04/2025, 25/00296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 01/04/2025, 25/00283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 11/03/2025, 25/00223
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 11/03/2025, 25/00224
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 14/01/2025, 25/00018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 17/12/2024, 24/01221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Maine et Loire
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 28/11/2024, 24/00612
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESEAU L
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/07/2022, 21/04030
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Chaubet
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces JOAFE de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

  • MODIFICATION 03/06/2024
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Dénomination : ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49
    Adresse : 08 square François Truffaut 49010 Angers Cedex 01
    Activité : gestion de mesures de protection des majeurs confiée par le Juge des Tutelles (tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Toutes actions se rattachant à la gestion d'un service tutélaire, e.g. la gestion d'un service de tutelles et curatelles d’État, et l'exercice de tutelle ad hoc. Le soutien et l'information des tuteurs familiaux, la réalisation de mesures d'investigations sous formes d'enquêtes sociales, la gestion de mandat ah doc, l'accompagnement vers l'inclusion des publics fragiles et le développement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Élaboration, réalisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant à développer les rapports entre le système judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associé à la justice.
    Joafe n°20240024, annonce n°1134
  • MODIFICATION 27/02/2023
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Dénomination : CITE, JUSTICE, CITOYEN
    Adresse : 12 rue Max Richard 49010 Angers Cedex 01
    Joafe n°20230010, annonce n°1202
  • MODIFICATION 06/11/2009
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Dénomination : CITÉ, JUSTICE, CITOYEN.
    Adresse : 33, rue du Bourg la Croix, 49100 Angers
    Joafe n°20090047, annonce n°811
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

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Comment contacter ASPAM 49 ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 SQUARE FRANCOIS TRUFFAUT
49000 ANGERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0241809220
Adresse : 12 rue Max RICHARD 49000 ANGERS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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