| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 32.50A |
| Domaine d’activité : | Autres industries manufacturières |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
Informations juridiques de MOREAU DAVID
| SIREN : | 420 136 566 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 136 566 00072 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/06/2011) |
Activité de MOREAU DAVID
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Etablissements de l'entreprise MOREAU DAVID
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Adresse : 9 RUE GAMBETTA 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEDate de création : 05/04/2007Date de clôture : 22/09/2010
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Adresse : RUE DU MANOIR 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHEDate de création : 01/09/2002Date de clôture : 31/01/2003Activité distincte : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (33.1B)
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Adresse : 11 RUE AMIRAL COURBET 14112 BIEVILLE-BEUVILLEDate de création : 01/10/1998Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise MOREAU DAVID
Dirigeants et représentants de MOREAU DAVID
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Chef d'entreprise
55 ans - 04/1971Depuis le 01/10/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREAU DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MOREAU DAVID
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MOREAU DAVID
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOREAU DAVID
0 contentieux
Alertes de MOREAU DAVID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOREAU DAVID
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Liquidation judiciaire Du 22/09/2010 au 04/04/2019Insuffisance d'actif Depuis le 04/04/2019Jugement d'ouverture 22/09/2010Bodacc A n°20100197/1066 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement d'ouverture 28/06/2017Bodacc A n°20170128/2559 Jugement d'extension de liquidation judiciaireAvis de dépôt 08/10/2018Bodacc A n°20180203/2283 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 04/04/2019Bodacc A n°20190071/2271 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de MOREAU DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOREAU DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2019Bodacc A n°20190071, annonce n°2271Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2018Bodacc A n°20180203, annonce n°2283Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2017Bodacc A n°20170128, annonce n°2559Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur David MOREAU 32, rue du Bout Renard - 14480 Le Fresne Camilly , date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2011Bodacc A n°20110107, annonce n°1576Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2010Bodacc A n°20100197, annonce n°1066Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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