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Tribunal de commerce de Melun,
18/05/2026, 2025F00061
Début du contentieux :
05/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/10/2025, 23/05713
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. du Bâtiment B de la résidence «», S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LE DOMAINE DE LA GARDERIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/11/2024, 23/05713
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. du Bâtiment B de la résidence « LE DOMAINE DE LA GARDERIE », SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LE DOMAINE DE LA GARDERIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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