| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de SABOUREAU Danielle
| SIREN : | 420 356 966 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 356 966 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARBES, le 17/10/2023) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1990) |
| Numéro RCS : | 420 356 966 R.C.S. Tarbes |
Activité de SABOUREAU Danielle
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Etablissements de l'entreprise SABOUREAU Danielle
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Adresse : LE MOULIN 65380 BENACDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 10/10/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Nom commercial : ELEVAGE DU MOULINEnseigne : ELEVAGE DU MOULIN
Etablissements de l'entreprise SABOUREAU Danielle
Dirigeants et représentants de SABOUREAU Danielle
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Chef d'entreprise
80 ans - 09/1946Depuis le 01/01/1990
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SABOUREAU Danielle
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SABOUREAU Danielle
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Comptes annuels de SABOUREAU Danielle
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Conformité de SABOUREAU Danielle
0 contentieux
Alertes de SABOUREAU Danielle
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Procédures collectives de SABOUREAU Danielle
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Liquidation judiciaire Du 24/11/2014 au 10/10/2023Insuffisance d'actif Depuis le 17/10/2023Extrait de jugement 24/11/2014Bodacc A n°20140234/1861 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire24/11/2014Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : SABOUREAU BARDINAL Danielle Elyette OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 26/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR JEAN-MICHEL JULIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR FRANCK SAUVAGEOT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 24/11/2014Jugement de clôture 10/10/2023Bodacc A n°20230206/3202 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/10/2023EN DATE DU 10/10/2023 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF. Date d'effet : 10/10/202317/10/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 20/07/2009 au 24/11/2014
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Autre procédure collective Du 14/10/2008 au 20/07/2009
Contentieux de SABOUREAU Danielle
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SABOUREAU Danielle
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RADIATION 26/10/2023RCS de TarbesBodacc B n°20230207, annonce n°2156
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2023RCS de TarbesBodacc A n°20230206, annonce n°3202Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/03/2018RCS de TarbesBodacc A n°20180048, annonce n°1682Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Saboureau Danielle née Bardinal pour une durée de DIX ANS ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/12/2014RCS de TarbesBodacc A n°20140234, annonce n°1861Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maître Vigreux Sébastien 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2014RCS de TarbesBodacc A n°20140143, annonce n°2691Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2014Bodacc A n°20140143, annonce n°2687Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2013Bodacc A n°20130125, annonce n°2054Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2010RCS de TarbesBodacc A n°20100099, annonce n°2602Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2009RCS de TarbesBodacc A n°20090145, annonce n°1943Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2008RCS de TarbesBodacc A n°20080200, annonce n°1621Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Aides perçues par SABOUREAU Danielle
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
884 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
12 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 444 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
549 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
2 180 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
5 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
2 611 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue