Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

CASAGRANDE STEPHANE

420 373 953 · Active
Plan de sauvegarde en cours
Adresse : 172 ROUTE DU CHAY, 47360 SAINT-SARDOS
Activité : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1998
Dirigeant : CASAGRANDE Stephane

Informations juridiques de CASAGRANDE STEPHANE

SIREN : 420 373 953
SIRET (siège) : 420 373 953 00017
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR39420373953
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/1998)

Extrait INPI

Activité de CASAGRANDE STEPHANE

Activité principale déclarée : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Code NAF ou APE : 01.25Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CASAGRANDE STEPHANE

  • Établissement principal

    En activité

    420 373 953 00017
    Adresse : 172 ROUTE DU CHAY 47360 SAINT-SARDOS
    Date de création : 01/10/1998
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise CASAGRANDE STEPHANE

Finances de CASAGRANDE STEPHANE

Dirigeants et représentants de CASAGRANDE STEPHANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASAGRANDE STEPHANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CASAGRANDE STEPHANE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CASAGRANDE STEPHANE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CASAGRANDE STEPHANE

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CASAGRANDE STEPHANE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CASAGRANDE STEPHANE

Contentieux de CASAGRANDE STEPHANE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CASAGRANDE STEPHANE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2025
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de sauvegarde - N° RG : 24/02059
    Bodacc A n°20250246, annonce n°5613
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2025
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen - N° RG : 24/02059
    Bodacc A n°20250114, annonce n°4312
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2024
    RCS d'Agen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire liquidateur : SELARL LMJ représentée par Maître Céline LERAY, 9 rue Pontarique. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02059
    Bodacc A n°20240250, annonce n°4250

Cartographie de CASAGRANDE STEPHANE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CASAGRANDE STEPHANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 172 ROUTE DU CHAY
47360 SAINT-SARDOS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de CASAGRANDE STEPHANE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CASAGRANDE STEPHANE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CASAGRANDE STEPHANE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CASAGRANDE STEPHANE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de CASAGRANDE STEPHANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CASAGRANDE STEPHANE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 589 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 7 691 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 546 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 729 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 423 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 5 706 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 40 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 498 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 673 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 37 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur