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Cour d'appel de Paris,
03/07/2025, 23/03129
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2024, 22/14086
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2014, 12/11837
Début du contentieux :
09/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI DU 19 RUE CAUMARTIN, SCI DES PETITS PIEDS, Syndicat des coprop. 19 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS, S. C. P. Z...ET A...ANCIENNEMENT DENOMMEE Y...ET Z
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2011, 09/05360
Début du contentieux :
13/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE EMPLOI
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Cour d'appel de Paris,
03/12/2008, 06/06812
Début du contentieux :
20/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.N.C. BATEG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU D'ETUDES ECOBAT, SETRAT BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE REALISATIONS AERAULIQUES ET THERMIQUES S E T R A T, SOC INTERFACE
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Cour d'appel de Versailles,
07/09/2006,
Début du contentieux :
23/04/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECH INTER, TECH-INTER-COM, SERFI INTERNATIONAL, CODIEX
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Cour d'appel de Versailles,
07/09/2006, 05/06402
Début du contentieux :
23/04/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECH INTER, CODIEX, SERFI INTERNATIONAL, TECH-INTER-COM
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2006, 04/38255
Début du contentieux :
27/05/2004
Position :
Défendeur