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Cour d'appel de Montpellier,
19/03/2025, 23/00268
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
21/04/2023, 22/01244
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRASSERIE MILLES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
20/06/2012, 11/00125
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE TOULOUSE
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/11/2010, 08MA00363
Début du contentieux :
13/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
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