| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SFASS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SFASS
| SIREN : | 420 552 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 552 895 00021 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/06/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/10/1998) |
| Numéro RCS : | 420 552 895 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 21 000,00 € |
Activité de SFASS
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Etablissements de l'entreprise SFASS
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Adresse : 108 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARISDate de création : 01/09/1999Enseigne : WHY NOT
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Adresse : 61 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARISDate de création : 15/03/2009Activité distincte : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
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Adresse : 61 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARISDate de création : 15/03/2009Date de clôture : 31/01/2013Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
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Adresse : 9 RUE LAROMIGUIERE 75005 PARISDate de création : 12/10/1998Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Etablissements de l'entreprise SFASS
Dirigeants et représentants de SFASS
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Gérant
72 ans - 11/1953Depuis le 10/10/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SFASS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SFASS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 9 RUE LAROMIGUIERE 75005 PARIS NOUVEAU 108 RUE DE LONGCHAMP 75116 PARIS
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
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Comptes annuels de SFASS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SFASS
0 sanction
Alertes de SFASS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SFASS
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Redressement judiciaire Du 18/06/2013 au 21/04/2017Jugement d'ouverture 18/06/2013Bodacc A n°20130135/2469 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/06/2013Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/06/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201301881 date de cessation des paiements le 10/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Begon-Lours, mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/12/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.10/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18/12/2013, soit jusqu'au 18/04/201410/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/04/2014, soit jusqu'au 18/06/201405/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 18/06/2014, soit jusqu'au 18/09/201408/08/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Sylvie Fassi, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , maintient ,SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201301881
Contentieux de SFASS
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Cour d'appel de Versailles, 05/05/2011, 2010/03166Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, SINEMODE INTERNATIONAL, SAS NAF NAF, GROUPE VOG, LA GADGETERIE DU SENTIER, S.A. INFINITIF, S.A.R.L. MARLENE, CLUB DISTRIBUTION TEXTILE CDT 55, S.A.S. SALM, S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIASLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 06/11848Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. SALM, CDT CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILE, GROUPE VOG, VAHEVA PARTNERS DIFFUSION, INFINITIF, LA GADGETERIE DU SENTIER, NAF NAF BOUTIQUES, MORGAN, CELINE, SSLLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 2006/11848Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, SSL, H. MORGAN INTERNATIONAL, NAF NAF BOUTIQUES, LA GADGETERIE DU SENTIER, INFINITIF, VAHEVA PARTNERS DIFFUSION, GROUPE VOG, CLUB DISTRIBUTION TEXTILE CDT 55, S.A.S. SALMLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 2003/19670Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, SSL, MORGAN, NAF NAF BOUTIQUES, S.A.S. SALM, CDT CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILE, GROUPE VOG, VAHEVA PARTNERS DIFFUSION, INFINITIF, LA GADGETERIE DU SENTIERLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/06/2006, 04-20.776Début du contentieux : 29/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SSL Infinitif, CELINE, V.F.2, LA GADGETERIE DU SENTIER, CDT distribution, Morgan, SSL, Naf Naf boutiques, MarlèneDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/10/2004, 2003/19670Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. INFINITIF, Société VOG FOURNITURE, CLUB DISTRIBUTION TEXTILE CDT 55, Société SALM, STE CHAUSSURES MARLENE, S.A.R.L. SSL, CELINE, MORGAN CONFECTION, NAF NAF BOUTIQUES, LA GADGETERIE DU SENTIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 23/07/2003, 2001/07801Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CDT COMPAGNIE DE DEVELOP ET D INVESTISSEMENT, Société SALM, Société VOG FOURNITURE, S.A.R.L. MARLENE, S.A. INFINITIF, LA GADGETERIE DU SENTIER, S.N.C. NAF NAF BOUTIQUES, H. MORGAN INTERNATIONAL, S.A.R.L. SSL, CELINELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SFASS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2020RCS de ParisBodacc A n°20200128, annonce n°2755Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2017RCS de ParisBodacc A n°20170090, annonce n°2296Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2016, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2015RCS de ParisBodacc A n°20150034, annonce n°2157Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2014RCS de ParisBodacc A n°20140167, annonce n°1073Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2013RCS de ParisBodacc A n°20130135, annonce n°2469Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2013RCS de ParisBodacc C n°20130002, annonce n°5585Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 108 rue de Longchamp 75116 Paris
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MODIFICATION 14/12/2012RCS de ParisBodacc B n°20120242, annonce n°1367Dénomination : SFASSCapital : 21 000,00 €Adresse : 108 rue de Longchamp 75116 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012RCS de ParisBodacc C n°20120003, annonce n°7849Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 108 rue de Longchamp 75116 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110002, annonce n°5755Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 108 R DE LONGCHAMP 75116 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009RCS de ParisBodacc C n°20090073, annonce n°7120Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 108 rue de Longchamp 75116 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS de ParisBodacc C n°20090002, annonce n°7566Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 108 rue de Longchamp 75116 Paris
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