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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2019, 17/19442
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CYPRIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/06/2018, 18/00156
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CYPRIS, BR ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2016, 14/24675
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CYPRIS