Cour d'appel de Metz,
19/12/2024, 23/01062
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTENA ASSURANCES, ALK INVEST, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPEN DE MOSELLE, ALL IN MOSELLE, JCD COMMUNICATION, S.A.R.L. ABC COMMUNICATION MEURTHE ET MOSELLE, S.A. RAY INTERNATIONAL, YH HOLDING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Metz,
27/06/2024, 23/01062
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALK INVEST, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JCD COMMUNICATION, ABC LOCATION MEURTHE ET MOSELLE, S.A. RAY INTERNATIONAL, YH HOLDING, OPEN DE MOSELLE, ALL IN MOSELLE, PARTENA ASSURANCES
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
INPI,
09/06/2022, DC 21-0165
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice