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Tribunal judiciaire de Paris,
20/08/2025, 25/53678
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDIC LA DOMANIALE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53591
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ARTIE-BAT, MAAF ASSURANCES SA, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2022, 19/15846
Début du contentieux :
12/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SCI AL ATTIA, STAR COURCELLES, ALBINGIA, ALTER SAFETY, MJA, CABINET IFNOR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 42/44 RUE D'ASSAS, SCI ASSAS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2018, 17/02754
Début du contentieux :
12/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 42/44 RUE D'ASSAS, P M W B GESTION, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP OUIZILLE-DE KEATING, SELAFA MJA, SCI ASSAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle