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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/02/2016, 14/01966
Début du contentieux :
06/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMGEF SOC MECANIQUE GENERALE FONT SARADE, AUDIT ASSISTANCE ANALYSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2015, 13/07020
Début du contentieux :
12/02/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARA, AUDIT ASSISTANCE ANALYSE, SCI JPN13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2008, 06/09965
Début du contentieux :
17/05/2006
Position :
Défendeur