Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
20/11/2025, 25/00286
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EXEM TP, S.A.S.U. APOGEA, BATIMALO, ENEDIS, Syndicat des Copropriétaires sis, Commune de, S.A.S. SOL CONSEIL, CIMEO CONSTRUCTION, S.A. LA RANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Rennes,
01/07/2021, 19/03740
Début du contentieux :
27/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LES AMARYLLIS, SA ALLIANZ, ECODIAG - GROUPE NOX, SAS SOGEA BRETAGNE TP, Société SMABTP, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KERMARREC PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS MORAND-BERREE, TECHNICPLAC, BILHEUDE ANGE, CYBYC, DANIEL TP
Dispositif :
Infirmation partielle