ERNOULT SEBASTIEN

Informations juridiques de ERNOULT SEBASTIEN

SIREN :	420 635 294
SIRET (siège) :	420 635 294 00028
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR11420635294
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 17/09/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/09/2004)
Numéro RCS :	420 635 294 R.C.S. Evreux

Extrait INPI

Activité de ERNOULT SEBASTIEN

Activité principale déclarée :	boulangerie patisserie
Autres activités :	BOULANGERIE PATISSERIE
Code NAF ou APE :	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Qualité artisan :	Artisan
Convention collective :	Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843

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Etablissements de l'entreprise ERNOULT SEBASTIEN

• Établissement principal

  En activité

  420 635 294 00028
  Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27110 LE NEUBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/09/2004
• Établissement secondaire

  Fermé

  420 635 294 00010
  Adresse : 28 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE 76220 GOURNAY-EN-BRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/09/1998

  Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)

Etablissements de l'entreprise ERNOULT SEBASTIEN

Finances de ERNOULT SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de ERNOULT SEBASTIEN

ERNOULT SEBASTIEN
Chef d'entreprise
08/1973
Depuis le 07/09/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ERNOULT SEBASTIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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• PROCÉDURE COLLECTIVE 29/02/2020

  RCS d'Evreux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20200043, annonce n°1977
• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2017

  RCS d'Evreux
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20170190, annonce n°1719
• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2016

  RCS d'Evreux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
  Bodacc A n°20160223, annonce n°2855
• PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2015

  RCS d'Evreux
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20150141, annonce n°1477

Cartographie de ERNOULT SEBASTIEN

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Comment contacter ERNOULT SEBASTIEN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27110 LE NEUBOURG

Services recommandés pour les EI

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Commissaires apports/fusion/transfo	En savoir plus
	Facturation et comptabilité	En savoir plus
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Entreprises citées de ERNOULT SEBASTIEN

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Biens immobiliers de ERNOULT SEBASTIEN

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Appels d'offres gagnés par ERNOULT SEBASTIEN

• Objet : Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire

  Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE)

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• Objet : Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire

  Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE)

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• Objet : Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire

  Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LE NEUBOURG (MAIRIE)

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Labels et certificats de ERNOULT SEBASTIEN

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Propriétés intellectuelles de ERNOULT SEBASTIEN

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Aides perçues par ERNOULT SEBASTIEN

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