VENTILO

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• Liquidation judiciaire Du 24/03/2016 au 05/07/2017
  Jugement prononçant 24/03/2016

  Bodacc A n°20160073/1879 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  24/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24-03-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession.

  24/03/2016

  Par jugement du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaire, nommé la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubour St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et mis fin aux fonctions de l'Administrateur Judiciaire la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE à l'issue des actes de cession.

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75479 PARIS CEDEX 10

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M. Guy Elmalek , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 24/03/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16/01/2015 , désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Guy Elmalek , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M; Guy ELMALEK , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE à l'issure des actes de cession

  24/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Maintient la mission de l'administrateur : SC Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L642-8 du code de commerce

  24/03/2016

  Par jugement en date du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L642-8 du code de commerce. Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualite de liquidateur.

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, maintient Mr Guy EL MALEK juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, à l'issue des actes de cession.

  24/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  24/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession, maintient la mission de l'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

  24/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS.

  24/03/2016

  Suivant jugement en date du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L642-8 du Code de Commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur

  24/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire Mr ELMALEK , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession , Regularisation de la présente mention le 6/5/16

  06/05/2016

  Par jugement en du du 22/7/2015, le tribunal de commerce de paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 9/8/2015 soit jusqu'au 9 Février 2016. Regularisation de la présente mention le 3/5/16

  05/07/2017

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement 24 mars 2016 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de VENTILO Sa - Fixe la clôture de la procédure au 22 mars 2018 - Nomme SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cédex en qualité de liquidateur - Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris
• Procédure de sauvegarde Du 08/02/2016 au 24/03/2016
  08/02/2016

  Par jugement en date du 8/2/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation en sauvegarde à compter du 9/2/2016 soit jusqu'au 9/3/2016.

  08/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016

  08/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016

  08/02/2016

  Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/03/2016. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2016.

  08/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/03/2016

  08/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.03.2016

  08/02/2016

  Suivant jugement en date du 08/02/2016 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016

  08/02/2016

  Par jugement en date du 08/02/2016, le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois,à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016.

  08/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  08/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 09/03/2016

  08/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Redressement judiciaire Du 09/02/2015 au 08/02/2016
  Jugement prononçant 09/02/2015

  Bodacc A n°20150043/2423 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  09/02/2015

  Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 09-02-2015, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : P201500360, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 16-01-2015, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16/01/2015 Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75179 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

  09/02/2015

  jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 09/02/2015, sur déclaration de cessation des paiements, prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015, date de cessation des paiements : 16/01/2015, nomme juge commissaire : Mr Guy ELMALEK, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS. Nomme Administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du Mandataire Judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent Jgt sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Mandataire judiciaire SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FGT SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT- PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 16/01/2015

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE EL BAZE en la personne de Me EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Administrateur: SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la Personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, Mandataire judiciaire Selafa Mja en la Personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 . Date de cessation des paiements : 16/01/2015

  09/02/2015

  Par jugement en date du 09/02/2015, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judicaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015. Met fin à la mission du commissaire à l'éxécution du plan Me Laurence Lessertois. Nomme administrateur la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

  09/02/2015

  Par jugement en date du 9 février 2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire.Mr Guy Elmalek en qualité de juge-commissaire et nomme SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me EL BAZE 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS.Mandataire judiciaire : SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10

  09/02/2015

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 9 février 2015 prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 9 août 2015 à l'égard de la SA VENTILO - Cessation des paiements : 16 janvier 2015 - Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Lessertois - Nomme Administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU MANIERE EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs assistance, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS, , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10; avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr ELMALEK , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur ELMALEK Guy, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maitre LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE représentée par Me EL BAZE Jonathan 102 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/01/2015.

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire M. Guy Elmalek , Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Suivant jugement en date du 09/02/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur déclaration de cessation des paiements a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015 Juge Commissaire : M Guy Elmalek Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Lessertois Administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP THEVENOT PERDERAU MANIERE EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS - avec les pouvoirs mission assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIEREEL BAZE, en la pesonne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro P201500360 , date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  22/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016

  22/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015

  22/07/2015

  Par jugement en date du 22/7/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouveler la période d'observation jusqu'au 09/02/2016.

  22/07/2015

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 22 juillet 2015 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 9 août 2015, soit jusqu'au 9 février 2016

  22/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.02.2016

  22/07/2015

  Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016.

  22/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  22/07/2015

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/08/2015 SOIT JUSQU'AU 09/02/2016. A COMPTER DU 22/07/2015

  22/07/2015

  Suivant jugement en date du 22/07/2015 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016

  22/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015 soit jusqu'au 09/02/2016

  28/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015

  28/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2016 à compter du 09/08/2015

  Extrait de jugement 01/02/2016

  Bodacc A n°20160036/2614 Jugement arrêtant un plan de cession

  01/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 , arrêtant le plan de cession au profit de Filatures du lion,Mercury . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT - PERDEREAU - MANIERE - EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE Regularisation de la présente mention le 6/5/16
• Procédure de sauvegarde Du 20/10/2010 au 09/02/2015
  Jugement d'ouverture 20/10/2010

  Bodacc A n°20100223/2080 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  20/10/2010

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 20/10/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO P201003086 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur GENTIN, ADMINISTRATEUR : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, AVEC POUR MISSION : de surveiller, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 20/04/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

  20/10/2010

  Par jugement en date du 20/10/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS ouvre une procédure de sauvegarde, et fixe la fin de la période d'observation au 20/04/2011. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Mandataire Judiciaire. Nomme Maître LESSERTOIS Laurence - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission de surveillance. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : Surveillance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Honoré CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire Monsieur CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Monsieur GENTIN , Administrateur Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, Juge commissaire suppléant : Monsieur GENTIN, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, représentée par Maitre Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P2010003086 , Administrateur ME LESSERTOIS LAURENCE, 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS avec pour mission de : SURVEILLER , Mandataire judiciaire SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FGT SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 20 octobre 2010 ouvre une Procédure de Sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 20 avril 2011 à l'égard de SA VENTILO - Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 - Nomme Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire M. CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant M. GENTIN , Administrateur Me LESSERTOIS Laurence 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CX10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me LESSERTOIS Laurence, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Monsieur CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Monsieur GENTIN , Administrateur Maître LESSERTOIS Laurence avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire Me Valérie LELOUP-THOMAS, SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010: Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : Surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Par jugement en date du 20 octobre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sur demande de sauvegarge avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 20 avril 2011 juge-commissaire : Mr CHRISTIN Juge-commissaire suppléant : Mr GENTIN Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la perdonne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17, rue de la Trémoille 75008 PARIS dans sa mission de surveiller Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du BODACC du présent jugement.

  20/10/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation jusqu'au 20/04/2011 - Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateur: Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris dans sa mission de surveiller

  20/10/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  20/10/2010

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 20-10-2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201003086 et a désigné juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, juge commissaire suppléant : Monsieur GENTIN, administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-04-2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/10/2010

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  17/01/2011

  Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 17 janvier 2011 joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'égard des : 1. SA VENTILO - 2. SARL VTL MARSEILLE - 3. SARL VENTOU - 4. SARL VTL NICE - 5. SARL VENAN - 6. SARL D C P - 7. SARL V T L AVIGNON - 8. SARL VENBAU - Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

  17/01/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 17/01/2011 A prononcé la jonction des procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'égard de : SA VENTILO, SARL VTL MARSEILLE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENTOU 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VTL NICE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENAN 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL D C P 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VTL AVIGNON 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENBAU 29 rue du Louvre 75002 PARIS. Juge commissaire : M. CHRISTIN Juge commissaire suppléant : M. GENTIN, Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  Avis de dépôt 30/03/2011

  Bodacc A n°20120056/2451 Dépôt de l'état des créances

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04-04-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20-04-2011

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 prorogeant la période d'observation pour une durée de deux mois et 15 jours à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  04/04/2011

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois et 15 jours à compter du 20/04/2011

  04/04/2011

  jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 04/04/2011 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011 à l'egard de : SA VENTILO, juge commissaire : Mr KLOTZ Jean-Philippe, juge commissaire suppléant : Mr GENTIN, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS (Dans sa mission actuelle).

  04/04/2011

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/04/2011 DE 2 MOIS ET 15 JOURS SOIT JUSQ'AU 4/07/2011. JUGE COMMISSAIRE : M. KLOTZ JEAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GENTIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FBG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS (dans sa mission actuelle)

  04/04/2011

  Par jugement en date du 4/04/2011, le Tribunal de commerce de PARIS prononce le renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à co mpter du 20/04/2011 soit jusqu'au 4/07/2011.

  04/04/2011

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 4 avril 2011 renouvelle la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à compter du 20 avril 2011, soit jusqu'au 4 juillet 2011 à l'égard de SA VENTILO

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04 avril 2011 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours à compter du 20 avril 2011 soit jusqu'au 04 juillet 2011

  04/04/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/11

  04/04/2011

  Par jugement en date du 04/04/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 2 MOIS et 15 JOURS à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011.

  04/04/2011

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2011, LE TRBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS ET 15 JOURS A COMPTER DU 20/04/2011 SOIT JUSQU'AU 04/07/2011. A COMPTER DU 04/04/2011

  04/04/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/2011

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation à compter du 20/04/2011 jusqu'au 04/07/2011 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  04/04/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 2 mois .

  04/07/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011 soit jusqu'au 20/10/2011

  04/07/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011

  04/07/2011

  Par jugement en date du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 20/06/2011 soit jusqu 'au 20/10/2011.

  04/07/2011

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 20/06/2011, SOIT JUSQU'AU 20/10/2011. A COMPTER DU 04/07/2011

  04/07/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  04/07/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 4 mois .

  07/07/2011

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 7 juillet 2011 renouvelle la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 20 octobre 2011

  10/10/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011, soit jusqu'au 20/12/2011

  10/10/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011

  10/10/2011

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 10 octobre 2011 renouvelle la période d'observation de 2 mois à compter du 20 octobre 2011 au 20 décembre 2011

  10/10/2011

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 10/10/2011 SOIT JUSQU'AU 20/12/11 DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 10/10/2011

  10/10/2011

  Par jugement en date du 10/10/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 2 mois à compter du 20/10/2011, soit jusqu 'au 20/12/2011.

  10/10/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  10/10/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/10/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 2 mois .

  12/12/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011, soit jusqu'au 20/03/2012

  12/12/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011

  12/12/2011

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 12 décembre 2011 renouvelle la période d'observation de 3 mois à compter du 20 décembre 2011 jusqu'au 20 mars 2012

  12/12/2011

  Par jugement du 12/12/2011, le Tribunal de Commerc e de PARIS renouvelle la période d'observation de 3 mois soit jusqu'au 20/03/2012.

  12/12/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 20/12/2011, soit jusqu'au 20/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12/12/2011

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/12/2011,SOIT JUSQU'AU 20/03/2012.

  12/12/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois .

  12/12/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2012 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12/12/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12/12/2011

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/03/2012

  19/03/2012

  Jugement en date du 19/03/2012, du Tribunal de Commerce de PARIS, demande de plan de sauvegarde (L626-2) renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/04/2012 à l'egard de : SA VENTILO. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS dans sa mission actuelle.

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 0 mois , soit jusqu'au 02/04/2012

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 2/04/2012.

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 02.04.2012.

  19/03/2012

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/04/2012.

  19/03/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012

  19/03/2012

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 19 mars 2012 renouvelle la période d'observation jusqu'au 2 avril 2012

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/04/2012

  19/03/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012 à compter du 21/03/2012

  Extrait de jugement 02/04/2012

  Bodacc A n°20120080/2834 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne Maître LESSERTOIS Laurence Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maitre LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, maintient Monsieur KLOTZ, Juge-commissaire, sous le numéro P201003086.

  02/04/2012

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 2 avril 2012 arrête le plan de sauvegarde à l'égard de SA VENTILO - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de Me LESSERTOIS en qualité d'administrateur - Maintient Selafa MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire

  02/04/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Jacques BOUAZIZ comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS Maintient juge commissaire : M. KLOTZ Met fin à la mission de Me LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, Administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 216 mois, sous le numéro P201003086 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LESSERTOIS Laurence, désigne Mr Jacques BOUAZZIZ comme tenu d'éxécuter le plan, met fin à la mission de l'administrateur Maître LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10

  02/04/2012

  Jugement en date du 02/04/2012 du Tribunal de Commerce de PARIS : arrête le plan de sauvegarde à l'egard de : SA VENTILO. Désigne Mr Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne Me LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan, maintient : juge commissaire Mr KLOTZ, met fin à la mission de : Me LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, administrateur, maintient : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS met fin à la mission de l'administrateur Me LESSERTOIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbgt Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du Juge Commissaire M. KLOTZ

  02/04/2012

  Par jugement en date du 02/04/2012, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de sauvegarde et désigne Me LESSERTOIS Laurence en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 9 ans. Par ce même jugement, le Tribunal de Commerce de Paris désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard.

  02/04/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS

  02/04/2012

  Par jugement en date du 02 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de sauvegarde à l' égard de la SA VENTILO Désigne M. Jacques BOUAZIZ comme tenu d' éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu' il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne Me LESSERTOIS Laurence Commissaire à l' éxécution du plan Maintient juge commissaire : M. KLOTZ Met fin à la mission de Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Administrateur Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10.

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laurence LESSERTOIS, 17, rue de la Trémouille 75008 PARIS met fin à la mission de l'administrateur Maître Laurence LESSERTOIS, 17, rue de la Trémouille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELALFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  02/04/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LESSERTOIS Laurence met fin à la mission de l'administrateur Maître LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  02/04/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02-04-2012 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne Maître LESSERTOIS Laurence Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Adminsitrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire Judiciaire, maintient Monsieur KLOTZ, Juge-commissaire, sous le numéro P201003086.

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS

  02/04/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS met fin à la mission de l'administrateur Me Laurence LESSERTOIS , maintient Mandataire Judiciaire selafa mja en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS

  Extrait de jugement 08/10/2012

  Bodacc A n°20120210/2625 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  08/10/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : .

  08/10/2012

  Par jugement en date du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de Paris approuve, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l' éxécution du plan de sauvegarde à savoir : - lèvé l' inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : - 13/15 bd de la Madeleine 75002 Paris - 15 rue Debelleyme 75003 Paris

  08/10/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 08/10/2012, sur requête, approuve, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde à savoir : Lève l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 Boulevard de la Madeleine 75002 PARIS et 15 Rue Debelleyme 75003 PARIS, dans l'affaire : SA VENTILO. Juge Commissaire : Mr KLOTZ, Commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS.

  08/10/2012

  Par jugement du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.

  08/10/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  08/10/2012

  Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012, a levé l'inaliènabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 bld de la Madeleine, 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme, 75003 PARIS, afin de permettre l'exécution du plan de sauvegarde.

  08/10/2012

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 8 octobre 2012 approuve les modifications de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde à savoir : lève l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis 13/15 boulevard de la Madeleine 75002 Paris et 15 rue Debelleyme 75003 Paris

  08/10/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Monsieur KLOTZ , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

  08/10/2012

  Par jugement en date du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde, à savoir : levée d'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis 13/15 bld de la Madeleine - 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme - 75003 PARIS

  08/10/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08-10-2012 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..

  08/10/2012

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS

  08/10/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08 octobre 2012 levant l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 bld de la Madeleine 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme 75003 PARIS. Juge commissaire : M. KLOTZ. Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS.

  Extrait de jugement 16/09/2013

  Bodacc A n°20130194/2060 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16-09-2013 , modifiant le plan de sauvegarde M Klotz,Juge Commissaire, Me Lessertois Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS

  16/09/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/09/2013 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  16/09/2013

  Par jugement du 16/09/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille,75008 PARIS.

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS -

  16/09/2013

  Par jugement en date du 16/09/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde.

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-09-2013 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..

  16/09/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS

  Extrait de jugement 02/06/2014

  Bodacc A n°20140119/2477 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02-06-2014 , modifiant le plan de sauvegarde maintient l'administrateur : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris,Juge Commissaire, M Jean-Philippe Klotz, Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 2/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de TREMOILLE 75008 PARIS

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris

  02/06/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/06/2014 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  02/06/2014

  Par jugement en date du 2 juin 2014 le Tribunal PARIS a prononcé la modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Jean-Philippe Klotz , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS . Maintient administrateur : Me Laurence Lessertois 17 rue dela Trémoille 75008 PARIS

  02/06/2014

  Par jugement en date du 02/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Jean-Philippe KLOTZ , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS . maintient Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS.

  02/06/2014

  Par jugement en date du 2 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS -

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS

  02/06/2014

  Suivant jugement en date du 02/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde sur requête du débiteur Commissaire à l'éxécution du plan : Maître Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 Paris Juge Commissaire : M Jean-Philippe KLOTZ Maintient Administrateur : Maître Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 Paris

  02/06/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de sauvegarde sur requête du débiteur.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS.

  02/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS . Maintient administrateur Me Laurence LESSERTOIS

• Cour d'appel de Paris, 06/02/2018, 14/13193
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DÉLÉGATION UNÉDIC, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 30/11/2017, 15/04532
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 14/04602
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2017, 14/01868
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2016, 13/08839
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2016, 16/03723
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LAKANAL, FINAJAK, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, NAMI INVESTMENT, ADBI, FILATURES DU LION, AGENCIA, SCI BOUCHARDAT CONCORDE, SARL CIRED, SCI DU 59 RUE, Syndicat des copropriétaires, Société civile P. EXPANSION, SA GALYO, JC IMMOBILIER, SCI LES AMMONITES, MAB ROPPENHEIM, NEINVER FRANCE SARL, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA VENTILO, SARL MB NICE, SCI MILTON, OUTLET INVEST, Société OUTLET INVEST & FONCIERE, SAS SOFIGEST, SCI SAINT FIRMIN, Société civile BEMM, VUC, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SAS VOLTAIRE, SAS PRINTEMPS, VR SERVICES, Association CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST (UNEDIC AGS), SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, AUBOIN VERMOREL, FINANCIERE ASTRID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2016, 16/03637
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : VTL AVIGNON, FINAJAK, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, Organisme DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA DE L'ILE DE FRANCE, SCI TUDOR CITY, Comité d'entreprise LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SARL VTL AVIGNON, FILATURES DU LION, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 10/05/2016, 14-20.188
  Début du contentieux : 14/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/03/2016, 16/05440
  Début du contentieux : 12/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : VTL AVIGNON, MINISTERE PUBLIC, FINAJAK, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, FILATURES DU LION, DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA DE L'ILE DE, SCI TUDOR CITY, LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SARL V T L AVIGNON, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2016, 16/05472
  Début du contentieux : 12/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA DE L'ILE DEOUEST, FINAJAK, FINARMAN, SCI BOUCHARDAT CONCORDE, CIRED SARL, SCI DU 59 RUE BONAPARTE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 59 RUE BONAPARTE, LE PROCUREUR GENERAL-SERVICE CIVIL, PIERRE EXPANSION, GALYO, JC IMMOBILIER, SCI LAKANAL, LES AMMONITES, MAB ROPPENHEIM, NEINVER FRANCE SARL, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA VENTILO, MB NICE, SCI MILTON, OUTLET INVEST, NAMI INVESTMENT, BEMM, VUC, VR SERVICES, SCI SAINT FIRMIN, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, ADBI, MERCURY, AGENCIA, OUTLET INVEST & FONCIERE, SOFIGEST, VOLTAIRE, PRINTEMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2016, 13/06812
  Début du contentieux : 02/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VENAN, AGS PARIS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2015, 11/09789
  Début du contentieux : 20/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/05/2014, 12/04709
  Début du contentieux : 14/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2014, 11/12991
  Début du contentieux : 20/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Me Laurence LESSERTOIS, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2008, 07/01500
  Début du contentieux : 15/11/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2007, 06/02761
  Début du contentieux : 28/09/2005
  Position : Demandeur