Cour d'appel de Paris,
30/05/2018, 17/21565
Début du contentieux :
07/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MC2 DIFFUSION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2016, 16/05472
Début du contentieux :
12/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
VUC, Personne anonymisée 6, VR SERVICES, SCI SAINT FIRMIN, VENTILO, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, ADBI, AGENCIA, OUTLET INVEST & FONCIERE, SOFIGEST, VOLTAIRE, PRINTEMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, JC IMMOBILIER, CGEA DE L'ILE DEOUEST, FINAJAK, FINARMAN, SCI BOUCHARDAT CONCORDE, CIRED SARL, SCI DU 59 RUE BONAPARTE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 59 RUE BONAPARTE, LE PROCUREUR GENERAL-SERVICE CIVIL, PIERRE EXPANSION, GALYO, BEMM, SCI LAKANAL, LES AMMONITES, MAB ROPPENHEIM, NEINVER FRANCE SARL, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA VENTILO, MB NICE, SCI MILTON, OUTLET INVEST, NAMI INVESTMENT
Dispositif :
Confirmation totale