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Cour d'appel de Colmar,
11/06/2025, 23/01657
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMASTER FRANCE, S.A.S.& ASSOCIES, WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
19/12/2019, 17/04422
Début du contentieux :
18/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
05/12/2019, 17/04421
Début du contentieux :
18/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
15/03/2018, 16/02222
Début du contentieux :
25/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle