CHAROUSSET DAVID

Informations juridiques de CHAROUSSET DAVID

SIREN :	420 829 384
SIRET (siège) :	420 829 384 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR87420829384
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/12/1998)

Extrait INPI

Activité de CHAROUSSET DAVID

Activité principale déclarée :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise CHAROUSSET DAVID

• Établissement principal

  En activité

  420 829 384 00015
  Adresse : LES COTES 07110 VINEZAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/1998

Etablissements de l'entreprise CHAROUSSET DAVID

Finances de CHAROUSSET DAVID

Dirigeants et représentants de CHAROUSSET DAVID

CHAROUSSET David
Chef d'entreprise
51 ans - 10/1975
Depuis le 01/12/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAROUSSET DAVID

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	LES COTES 07110 VINEZAC

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Propriétés intellectuelles de CHAROUSSET DAVID

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Aides perçues par CHAROUSSET DAVID

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 1 799 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 2 259 €

Autorité : FEADER

Octroi : 04/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 2 346 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)

Montant : 4 614 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 1 743 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 1 847 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 3 686 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 1 711 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 949 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 2 885 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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